L'arme de service et congé maladie

tototte - 6 mai 2009 à 13:33
 tototte - 7 mai 2009 à 11:46
Bonjour,

je souhaiterai savoir où je pourrai me renseigner pour savoir si :

1) lorsqu'un gendarme est en congé maladie il doit obligatoirement restituer son arme de service et si lors de la reprise de son service on lui restitue d'office ou suite à une visite médicale ...

2) ou alors si il ne doit pas restituer son arme de service alors qu'il est en congés maladie... peut il s'en servir dès la reprise de son service sans passer par une visite médicale

J'aimerai qu'on me renseigne mais surtout me dire où les textes existent

Merci beaucoup et bonne journée

1 réponse

j'ai oublié de vous demander si la visite médicale après un congé maladie était obligatoire pour un gendarme

Merci de vos réponses
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personne ne peut me renseigner ?
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