L'arme de service et congé maladie
tototte
-
tototte -
tototte -
Bonjour,
je souhaiterai savoir où je pourrai me renseigner pour savoir si :
1) lorsqu'un gendarme est en congé maladie il doit obligatoirement restituer son arme de service et si lors de la reprise de son service on lui restitue d'office ou suite à une visite médicale ...
2) ou alors si il ne doit pas restituer son arme de service alors qu'il est en congés maladie... peut il s'en servir dès la reprise de son service sans passer par une visite médicale
J'aimerai qu'on me renseigne mais surtout me dire où les textes existent
Merci beaucoup et bonne journée
je souhaiterai savoir où je pourrai me renseigner pour savoir si :
1) lorsqu'un gendarme est en congé maladie il doit obligatoirement restituer son arme de service et si lors de la reprise de son service on lui restitue d'office ou suite à une visite médicale ...
2) ou alors si il ne doit pas restituer son arme de service alors qu'il est en congés maladie... peut il s'en servir dès la reprise de son service sans passer par une visite médicale
J'aimerai qu'on me renseigne mais surtout me dire où les textes existent
Merci beaucoup et bonne journée
A voir également:
- L'arme de service et congé maladie
- Arme categorie 6 - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Arme catégorie d - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...