licenciement pour inaptitude

Question

Bonjour,
jai été déclaré le 31 mars inapte a tout pose dans l'entreprise notion de danger immédiat par la médecine du travail a ce jour jai eu un entretien le 27 avril pour mon entretien de licenciement dite moi ce qu'il doit se passer, si cette procédure est réglementaire sachant que je n'ai eu qu'un seul rdv avec la medecine du travail. Cordialement .

laure52 · Answer

bjr je suis dans le mm cas ke toi mais je suis fonctionnaire je me demande se keje vais devenir  ds le public ils ne licencient pas c beau d etre fonctionnaire jen ai ke 42 ans et je me retrouve sur le sable ils ne me trouvent pas de poste adapté alors c l invalidité bon courage LAURE

ashte · Answer

stef02, cela est normal car le ceode du travail prévoit qu'en cas de danger immédiat l'inaptitude peut etre déclarée en une seule visite.
Il faut que l'avis d'inaptitude ait bien mentionné dans ce cas la notion de danger immédiat.

ashte · Answer

Votre préavis est payé si votre inaptitude est d'origine professionnelle (accident de travail ou maladie pro) et dans ce cas votre contrat prend fin des la notification du licencienciement. 
Si l'inaptitude est non pro (maladie ou accident perso) le préavis ne sera pas effectué et donc non payé mais le contrat de travail en princiep ne prendra fin qu'a l'issue fictive du préavis non executé. 
cdt

maridunet · Answer

je n'arrive pas à comprendre pourquoi accorder un préavis non payé, autand libérer la personne de suite ?

ashte · Answer

Je ne sais pas quelle est l’origine de cela, mais si la lettre de notification du licenciement indiquait une dispense de préavis, celui-ci devrait être rémunéré par l’employeur. 

Pour l’inaptitude pro la question ne se pose pas car il est permis de mettre fin au contrat de travail de suite puisque dans tous les cas une indemnité compensatrice de préavis est versée : arrêt Cass Soc  du 19 juin 1999 n° 97-15.328 : la date de fin du contrat de travail doit être celle de la notification du licenciement et non celle de la fin fictive du préavis.
Mais cette solution n’a été rendue que pour l’inaptitude pro.

En pratique beaucoup d’employeurs mettent fin au contrat de suite et versent le solde de tout compte au départ « physique » du salarié et non à la date de fin de son préavsi fictif. Mais c’est ce qui doit être fait pourtant, même si la solution parait absurde.

maridunet · Answer

oui vraiment absurde comme la recherche d'un poste pour un employé inapte à tout poste !!!

perle · Answer

bojour:stef je suis passée par la voila comment ça c'et passer pour moi:1premier rendez vous,il disent qui n'y a pas de reclassement possible dans l'entreprise.comme tu est inapte tu na pas de preavis a faire moi pour 8ans j'ai eu 2mois .deuxieme rendez vous a peut prés un mois d'attente entre les deux rendez vous .tu reçois ta lettre de licenciement avec le jour de l'entretient, pour q'il te donnes ton solde de tout compte.moi il ma donner en tout (les conges payer,et les annuité qui vont avec) ce qui ma fait 3mois de salaire. je sais ça fait pas beaucoup vu du tavail fourni et de te rendre malade!!!bref cet la vie.j'espere que cela repond a peu prés a ta question.bon courage:perle

Licenciement pour inaptitude

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