Compromis de vente avec condition suspensive
chris83
-
6 mai 2009 à 12:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2009 à 12:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2009 à 12:33
A voir également:
- Compromis de vente avec condition suspensive
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Degat des eaux entre compromis et vente - Forum acheter une maison
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 590
6 mai 2009 à 12:33
6 mai 2009 à 12:33
A priori vous pouvez introduire n'importe quelle clause suspensive du moment qu'elle ne soit pas illégale dans son principe. En cas de réalisation cette clause peut entrainer la caducité de la promesse, il faut simplement rédiger la clause dans ce sens.