Impots sur le revenu et avis à tiers detenteur

Signaler
-
 Marjorie -
Bonjour,
j'aurais besoin de renseignement concernant les impôts sur le revenus avec avis tiers détenteurs
mon ami, a reçu un avis tiers détenteur pour la somme de 4680 euros qui correspondrait d'une part aux impôts 2007 qu'il n’aurait pas payé et à un rôle (je sias pas comment ça s'écrit) mais il ne comprend pas ce qui se passe, dès qu'il a reçu cet avis, il a contacté le centre des impôts qui lui réclament cette somme et a demandé un RDV pour comprendre à quoi correspondait la totalité de la somme réclamée ainsi qu'un échelonnement de paiement il proposait de payer 500 euros par mois pendant 10 mois son salaire mensuel étant de 2000 euros net par mois sachant qu'il a un crédit voiture de 545 euros par mois. l'administration a refusé l'échelonnement, son employeur n'a pas donné suite à l'avis tiers détenteur sur salaire (en gros son employeur a fait le mort) et là il vient de recevoir un courrier de sa banque lui indiquant que son compte était bloqué par le trésor public pour recouvrir la somme de 4680 euros.
Cette situation perdure depuis 3 mois maintenant, il n'arrive pas a obtenir un RDV avec le concilliateur, ni même un agent du trésor public, il ne refuse pas de payer mais a besoin simplement d'un échelonnement quel recours a-t-il ? sachant qu'actuellement il est en cours de licenciement, son préavis se termine le 13 mai 2008, certes son indemnité de licenciement ainsi que ses congés payés vont couvrir cette créances fiscales mais le trésor public peut-il prendre intégralement cette somme sur son compte bancaire sans lui laisser aucun revenu pour manger ni même payer son échéance voiture ?
n.b: avant de recevoir cet avis tiers détenteurs il y a 3 mois, il n'a reçu aucun courrier de la part des impôts et dès qu'il a reçu cet avis il s'est mis directement en relation avec l'administration fiscale pour régulariser la situation la seule réponse qu'il a eu est que la procédure est en cours et qu'aucun étalement de paiement ne sera accordée , de plus lorsqu'il a voulu se mensualisé pour les revenus 2008, il lui a été répondu que pas possibile de le faire tant que la procédure avis tiers détenteur n'était pas réglée
merci de m'éclairer sur la manière de régler cette situation au mieux

8 réponses

Messages postés
728
Date d'inscription
samedi 4 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014
3
Bonjour,

Son patron est (était) un bon patron !

Oui, c'est étonnant (bis), qu'il n'ait pas reçu l'avis d'imposition, ni le rappel, ni la mise en demeure (bien que souvent le fisc n'envoie pas tout par économie, il envoie au moins deux pièces sur trois, peut être une omission, mais encore, si on lui demande le tout, c'est qu'il a aussi raté les avis des tiers à payer, ça fait quand même six pièces de ratées, en d'autre terme, pour être bien renseignée il faut quand même être de bonne foi, faut pas se moquer de ceux qui répondent, ils ne sont pas stupides obligatoirement !

Alors, la personne saisit sait ce qu'il faut faire, c'est marqué au dos, et ou, joint à l'ATD, il suffit de lire, donc, pourquoi votre question, puisque vous savez ce qu'il faut faire, en l'espèce :

Il faut une attstation de l'employeur qui doit marquer dessus la quotité saisissable du salaire, il est censé savoir la calculer, puis la remetre à la banque. A partir de ce moment la banque va laisser la quotité saisissable et envoyer le reste au Trésor, via un ompte d'attente durant deux mois si mes souvenirs sont bons, prenant de gras frais au passage sur ce qu'il reste sur le compte.
Parallèlement vous avez un blocage seulement durant 15 jours, pendant lesquels vous devez fournir ladite attstation, passé ce délai, tout est saisit, sauf à demander n'importe quand un montant égal au RMI à débloquer ipso facto, à condition s'avoir assez sur son compte évidemment, moins les frais de la banque etc...

Sont aussi insaisissables les prestations familiales et les remboursements médicaux. De même un ATD n'est pas un incident de paiement, on ne peut pas pour cette raison révoquer par exemple un découvert...

Pour les frais bancaires, il faut tenter de les faire sauter ou minimiser par le médiateur de la banque (par écrit). Pour le Trésor, il faut lui demander la remise des pénalités (10%), pour difficuluté de paiement (licenciement)... Vous pouvez faire appel de la décision fiscale, mais ça ne sert généralement à rien ! Par contre vous pouvez demander un rendez-vous au délégué du médiateur de la République afin qu'il sollicite un étalement, généralement le Trésor n'ose pas trop s'opposer à ses avis, par contre il ne faut pas saisir le mdiateur fiscal, il est à la solde du fisc et ne sert donc à rien !

Pour sauver et pourvoir mieux étaler les paiements, il faut ouvrir immédiatement un autre compte dans une autre banque (les CPP sont une des moins chères au niveau des frais), et demander au patron qu'il vire sur le nouveau compte, de facto (que vous videz immédiatement), le temps que le fisc fasse faire les recherches de compte à la BDF, si encore il le fait, comme il a le cerveau un peu lent, vous aurez toujours une longueur d'avance. Vous pouvez en dernier demander à être payé en espèces par des acomptes de 450€ (maximum si mes souvenirs sont bons), mais là, si le patron paye tout, c'est lui qui risque d'avoir des problèmes avec le Trésor...

Certaines de ces informations n'ont pas pour but de vous faire échapper à l'IRPP, mais d'en étaler le paiement, chat va de soi !

Cordialement.
Bonjour,

pour répondre aux raté des tiers prévisionnels, en fait d'après ce qu'on a compris, l'atd concerne les revenus 2006 payable en 2007, en fait il n'a pas recç de tiers prévisionnel car son ex n'a pas envoyé la déclaration des revenus 2006 et ça on vient de l'apprendre par son ex, les revenus 2007 déclaré en 2008 ont bien été payés.

Au tel les impots lui ont répondu qu'il aurait du s'inquiéter de ne pas recevoir de tiers prévisionnels, la personne au tel a été très sympa, lui a donné les démarches à faire pour obtenir un étalement d epaiment, étalement qui lui a été refusé, mais par contre malgré les appels réitéré impossible d'aovir un RDV avec un agent.

En mars 2009, il a reçu à sa nouvelle adresse un atd, ainsi que son employeur pour saisi sur salaire, il en a discuté avec son employeur, on pensait réellement que l'employeur avait fait ce qu'il avait à faire auprès du fisc mais apparemment rien puisque lundi 04 mai il a reçut un courrier de sa banque l'informant que le fisc avait fait un atd, actuellement sa paie du mois d'avril est bien sur son compte bancaire mais bloqué par sa banque pour le fisc ce qu'il fait qu'il ne peut pas utiliser sa carte bancaire pour quoique se soit.

le 14 mai fin de son préavis de licenciement, il devrait touché ses congés paiyé sa paie du mois de mai ainsi que se sindemenités de licenciement qui bien vont courvrir la somme réclamé par le fisc. son employeur bien sûr va faire un virement de cette somme sur son compte bancaire actuel donc cette somme va aller dirrectement au fisc et il va se retrouver sans rien durant au moins un mois que les assedic se mettent en place .

Allez au fisc de son ancien département pas très facile car on est à pus de 200 kilomètres, ne peut ton demander un RDV au trésor publique de son nouveau département
Messages postés
728
Date d'inscription
samedi 4 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014
3
Bonjour,

Les ATD qui lui sont envoyés, ce sont des copies des ATD envoyés auprès d'éventuels tiers détenteurs.

Pas certain que l'ATD ait encore une efficacité sur son compte c'est durant 15 jours, après ce doit être débloqué, donc le fisc n'aura rien de la banque sur mai, sauf autre ATD, mais par contre c'est l'employeur qui va devoir verser la part saisissable s'il a reçu un ATD (contrairement à une banque, l'ATD chez un employeur à un effet permanent à concurrence des sommes dues évidemment).

Sinon, le chômage ce n'est pas une obligation qui sait, il peut tout de suite retrouver du travail et solliciter un acompte (non obligatoire)...

Donc je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il n'aura rien, car il aura la quotité insaisissables que la banque va débloquer sur avril (moins ses frais, 50 à 100 €), et sur mai, il aura aussi de versé sur son compte la quotité insaisissable (qui ne pourra être frappée une seconde fois par un éventuel second ATD à la banque), donc il aura deux sources de revenus qui vont arriver, pourquoi dites-vous qu'il n'aura rien ?

Mai attention, il faut qu'il s'arrange avec son parton et surtout ne pas avoir le paiement de ses congés payés avec celui de son salaire le même mois, car le principe est qu'au dessus d'un certain montant on prend tout, alors que sur une somme plus petite on prend seulement un pourcentage par tranche (j'ai fabriqué un logiciel qui calcule ça sur notre site associatif (IRoLog), exemple :

Environ, s'il gagne 2000 Euros, il va lui en rester 1500, puis sur ses congés identiques de 2000, il lui en restera 1500. Tandis que s'il touche tout en une fois (4000), il ne lui en restera que 1500, donc dans un cas la saisie est de 1000 et dans l'autre de 2500, faire attention aussi à ça, donc demander les congés pour le mois suivant (le patron peut faire ça légalement, estimer qu'il ne verse pas ses congés immédiatement parce qu'ils ne sont pas encore calculés, et ne verser que le alaire), et le solde le second mois s'il y a lieu (le patron a deux mois pour solder)...

Si vous avez des problèmes de calcule ou de procédure spécifiques, écrivez moi directement, car sur le forum ce n'est pas facile de demander des renseignements plus intimes (comme le salaire), je suis un spécialiste de l'ATD, j'ai subi 19 ans de torture fiscale par ATD, j'ai récupéré 90% des 150.000 euros du litige, ceci suite à une vérification fiscale politique contestée sur mon ancienne société, alors l'ATD je connais ; il faut bien en connaître les règles, les méthodes, les calculs, et surtout être vif (vive) "montmatre75018 arobase Free point Fr"…

Cordialement.
.
Bonjour,
Encore une victime de l'ATD !!! j'essaierai d'être brève : mon père de 85 ans, handicapé à 80%,sous ma tutelle, qui est dans une EHPAD (dans le 13), médicalisée, a reçu une notification d'avis à tiers détenteur datée du 10/6/14, avec sa CARSAT (caisse de retraite) comme tiers détenteur, pour l'ordonner de payer son impôt foncier 2013. En effet, étant usufruitier de la maison que j'occupe comme nu-propriétaire, c'est lui, apparemment qui doit régler cet impôt et non moi. Puis-je demander à payer l'impôt ???? Mon père a 1500 euros/mois de retraites et ses factures en EHPAD son supérieures (1800/1900) environ. Ma mère et moi même, sommes en dessous du seuil de pauvreté. Après X recours(conciliateur, etc......), et aucune réponse, le comptable me dit de contester si je veux devant le chef des services du département compétent, et je ne sais pas où envoyer ma lettre ?
De plus, je n'ai pas reçu cet ATD en RAR ? Est-ce normal ? Je veux contester le bien fondé de cet l'impôt, et l' impossibilité de le payer car sinon mon père sera dans une situation qui comportera des conséquences difficilement réparables, c-à-dire qu'il ne sera plus en mesure de payer ses factures en maison de retraite. Il risque d'être expulsé ! Dois-je faire un sursis de paiement ? Dois-je envoyer un courrier à la DRDFP ? Dois-je saisir le juge aux référés car mon père est en danger financier ? Au tribunal administratif ? Je suis à bout, marre de me battre avec toutes les administrations !!!! Ou dois-je abdiquer et payer sur mon compte 10 à 20 euros/mois? Ca devient invivable dans ce pays !!! Je vous remercie de votre aide et de votre future réponse, et je suis désolée pour votre cas, car je vous comprends
merci
chatangora
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2014

merci à tous !

Bonsoir Chatangora,

L'administration fiscale se fout éperdument de savoir qui paie l'impôt, donc si votre père ne peut pas le payer, vous pouvez tout à fait prendre la dette à votre charge. Il vous faut, pour cela, contacter le secteur recouvrement du service des impôts des particuliers qui gère la commune dans laquelle se trouve la propriété de votre père.
Si vous même, vous avez de grosses difficultés financières, demandez leur un délai de paiement, c'est-à-dire un échéancier qui vous permettra de payer l'impôt de votre père en plusieurs mensualités. Pour cela, rédigez leur un courrier leur expliquant la situation, joignez des photocopies de justificatifs de ressources attestant de vos difficultés et envoyez tout ça au service concerné. Si votre proposition est raisonnable, par exemple une demande d'échéancier sur 5 ou 6 mois ,ils accepteront.
Si ce délai est accordé, les impôts lèveront l'avis à tiers détenteur effectué à la CARSAT.

Si vous souhaitez contester le bien fondé de l'impôt, il faut faire une réclamation contentieuse au secteur d'assiette qui a émis l'impôt (qui sera probablement dans le même centre des impôts que le secteur recouvrement). Mais si l'impôt est justifié légalement, ça n'aboutira pas.

Votre père peut en revanche demander une remise gracieuse de cet impôt. C'est au bon vouloir du contrôleur des impôts, et ce n'est réservé qu'aux gens qui sont dans une situation particulièrement précaire, mais qui sait...

Bon courage !
Bonjour je tente j aimerai savoir si vous pouvez m aidez a calculé un ATD j ai rien compris à ce qui allais se passé et j ai 2 enfants j ai très peur ....
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 18 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2009
49
Bonjour

Nous avons eu le même souci : ATD à notre locataire, ATD à l'agence D'interim où travaillait mon mari, et ATD à l'urssaf. Nous avons demandé un étalement à la trésorerie (50 euros par mois ... jusqu'à ce que nous touchions plus) et au conciliateur département, ils ont tous les deux refusés. Le médiateur de la République ne nous a toujours pas répondu. L'huissier du trésor public menace de saisir nos biens. Tout ca pour 3000 euros d'impôts sur le revenu que nous ne pouvons plus payer, du fait d'un arrêt de l'activité indépendante de mon mari.

Résultat :ils ont rien, et nous on a plus rien non plus.

Bon courage!
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2009

Bonjour,
j'espére que quelq'un pourra m'aider je suis étudiante et j'ai travailler en mi temps pendant 6 mois durant l'année 2008, je suis rattaché à mes parents ( mon pére est retraité ma mére est mére au foyer ), il a ommis de préciser que j'avais eu un emploi de six mois en tant que surveillante ( ce n'est pas trop de sa faute il pençait que c'étai un stage que je faisais).
La déclaration d'impots a déjà été envoyée.

Que dois- je faire ?
Est ce grave vu mon statut d'étudiante ?

Aussi mes parents n'étant pas imposable je ne veux pas qu'il payent des impots. A l'avenir est ce que je devrais me déclarer seul si je veux travailler en mi temps pour financer mes études?

Je suis stressée vis à vis de cette situation et j'espére avoir quelques réponses

Merci par avance
Messages postés
12262
Date d'inscription
jeudi 15 mai 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mars 2020
94
Bonjour,
Rien ne vous empêche de déposer tardivement une déclaration d'impôts à votre nom. Ou alors vous apportez par courrier un "complément" à la déclaration de vos parents.
je suis locataire d'un local de la mairie et j'adresse mes règlements de loyer au trsésor public
j'ai 4 mois de retard et le trésor public a adressé un ATD à ma banque avait-il le droit ou pas étant donné que ce n'est pas un impot.
Bonjour,
Normalement, on ne peut pas lui refuser de rencontrer un agent du Trésor Public ; cependant, la politique des délais de paiement est définie par le chef de poste et ne revet aucun caractère obligatoire...d'autant plus que la somme est disponible via la banque.Cela va etre difficile de lever l'ATD auprès de la banque.Etonnant quand meme qu'il n'ait reçu ni l'avis original, ni la lettre de rappel, ni le commandement de payer...le facteur ne passe peut-etre pas par chez lui ...
merci pour votre réponse
effectivement il n'a pas reçu d'autre courrier hormis l'avis de tiers détenteurs reçu début mars 2009 dès lors il a fait les démarches nécessaires pour régulariser la situation et comprendre ce qui se passait,la personne qui'il a eu au téléphone luia d'ailleurs dit, c'est bien vous répondez sitot le courrier reçu preuve de votre bonne foi, elle lui a conseillé de monter un dossier pour échelonner le paiement puisqu'il n'y avait pas de date limite de paiment et que si son dossier d'échelonnement était refusé on lui donnerait un RDv avec un agent du trésor public, il a donc monter son dossier pour écholonner le paiment demander des RDV avec un agent du trésor public et tout ça sans succès, il en a parlé avecson employeur pour la saisie sur salaire puisque l'employeur a reçu une demande de saisie sur salaire mais l'employeur n'a pas donné suite au trésor public pour la saisie sur salaire
c'est la trésorerie de son ancien domicile qui fait la demande mais depuis début 2008 il a changé de département, ne peut-on pas s'adresser à la trésorerie du département où il vit depuis janvier 2008 (pour info, lors du déménagement en janvier 2008, les impots ont été informé du changement d'adresse dès janvier 2008 et l'avis d'imposition ainsi que le tiers détenteurs a bien été adressé à sa nouvelle adresse en envoi simple)

résultat depuis le 02 mai 2009, son compte bancaire est bloqué il ne peut ni faire de carte, ni émettre des chèques et encore moins retirer du liquide, en somme, il ne peut même plus manger, ni même payer son crédie voiture ni même mettre du carburant dasn sa voiture, bref il est coincé certes après le 13 mai il va normalement toucher son indemnité de licenciement + ses congés payés et ses 13 jours de mai mais cela sera pris d'officie par le trésor public d'après ce que j'ai compris et aucun revenu ne sera perçu pour subvenir à ses besoins vaant au moinsun mois car il ne eut s'inscrire au assedic avant la fin de son préavis et en plus il y a un délais de carence....

comment dénouer cette situation?
qui a envoyé l'ATD ?? L'ancienne ou la nouvelle trésorerie ?
> laurak10
Ca me parait incroyable que personne ne veuille recevoir votre ami qui ne demande qu'à payer...Admettons...Il peut également se présenter sans rendez-vous, mais avec son chèquier !, à la trésorerie. Et oui, figurez-vous que les trésoreries sont ouvertes au public...
De plus, il est inexact de prétendre que le compte est bloqué.
Puisque l'employeur verse son salaire, il pourra le dépenser. Sauf s'il reçoit un autre ATD...
Quant à l'employeur "compréhensif", il pourrait être poursuivi à son tour...Mais bon, on en est pas encore là...
Dossier à la une