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3 réponses
un chèque est valable 1 an et 1 jour, mais normalement il faut qu'il soit libellé au bon nom
Avez-vous poser la question à la banque ?
Avez-vous poser la question à la banque ?
si le jugement de divorce autorise votre ex femme a conserver et utiliser son nom d'épouse (qu'elle le fasse ou pas), alors le cheque reste valable puisque mme X (nom d'épouse), c'est bien elle.
si le jugement ne l'autorise pas a utiliser son nom d'épouse, elle redevient mme Y (nom de jeune fille), et ne peut pas encaisser un cheque a l'ordre de mme X (nom d'épouse) puisque ce n'est pas elle.
si le jugement ne l'autorise pas a utiliser son nom d'épouse, elle redevient mme Y (nom de jeune fille), et ne peut pas encaisser un cheque a l'ordre de mme X (nom d'épouse) puisque ce n'est pas elle.
Merci beaucoup Juliette pour les renseignements. Elle a encaisser le cheque au nom d'epouse alors que le jugement de divorce precise bien quelle a repris son nom de jeune fille. Ma banque ( CA) semble perdu devant ce probleme et ca banque (qui etait aussi la mienne ( la p.) ) ne sais pas. J'ai adresser un courier a leur centre en expliquant le probleme et en detaillant tout mais j'ai bien peur de ne pas avoir de suite favorable. Ma banque ainsi que la sienne etait au courant de notre divorce. Elle a fait le changement de nom des le debut de notre divorce et ce cheque date bien d'avant le divorce (mais moins d'un an) et depuis tout c'est regulariser devant avocat et notaire. Merci pour tout et si vous savez comment je peux faire pour arriver a m'en sortir.......... je suis preneur. Merci
tentez de demander le remboursement en invoquant que ce cheque a été encaissé frauduleusement puisqu'il a été versé sur un compte dont l'intitulé est different du beneficiaire du cheque.
si ils vous repondent par la negative ou ne vous repondent pas sous un mois, alors tentez de saisir le mediateur.
bon courage
si ils vous repondent par la negative ou ne vous repondent pas sous un mois, alors tentez de saisir le mediateur.
bon courage
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5 mai 2009 à 17:29