Encaissement chéque bancaire datant nov 2007

calim12 - 5 mai 2009 à 16:35
otsea7
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26 septembre 2011
- 6 mai 2009 à 11:11
Bonjour,

Ma copropriété me demande de leur envoyer une photocopie de nos relevés de compte prouvant un débit de 2 chéques qu'on leur a fait datant de novembre 2007 et qu'ils n'auraient pas encaissé. Si on ne leur fourni pas ils disent encaisser les cheques. Est-ce qu'ils ont le droit? que peut on faire? la durée d'un chéque n'est pas de 1 an et 8 jours?


merci pour votre aide,

2 réponses

otsea7
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5 mai 2009 à 17:19
Bizarre votre copro...

Premièrement,
Est-ce que les chèques ont été encaissés ? Si c'est le cas, cela figurera effectivement sur vos relevées de compte. S'ils ne les ont pas encaissé et qu'un débit figure sur votre compte, il y a un voleur qui vous a truandé du fric...

Deuxièmement,
Je ne pense pas que la copropriété ait un droit de regard sur votre compte, et ne peut exiger de voir vos relevées.

Troisièmement,
Tout comme vous, je constate également que la validité des chèques est de 1 an 8 jours. Donc, s'ils ne l'ont pas encaissé, ils peuvent "à l'amiable" (et si vous le voulez) vous proposer d'échanger l'ancien chèque contre un nouveau... si vous leurs deviez de l'argent pour une prestation.... mais d'ici qu'ils vous menacent.... là il y a un gros gros problème..
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J'ai vérifié dans mes relevés mais apparemment non encaissés. J'ai vérifié aupres de la banque mais pas de recherche par numéro de chéque...
En fait, il nous demande la preuve de l'encaissement, pas forcemement la photocopie de tout le relevé.
Effectivement ils nous disent encaisser les chéques si on ne leur fourni pas la preuve de l'encaissement. Je pense que le mieux sera de les apeller ce que j'ai fais lundi tout de suite mais pas de réponse (laisser msg à sa collègue) et négocier un encaissement en plusieurs fois. Comme vous dites une prestation à été fourni des travaux donc faudrait pas se mettre mal avec la copro! on n'est un peu dég quand même un an et demi après d'avoir cette surprise dans notre boite aux lettres!
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otsea7
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6 mai 2009 à 11:11
Désolé, mais je suis toujours dans le flou.

Les chèques, soit votre copro les a ou elle les a pas.

CAS 1 :
Si elle les a,
les chèques n'ont pu être encaissés et
les débits des chèques ne figureront pas sur vos relevées.

CAS 2 : Si elle ne les a pas et s'il n'y a pas de débit de votre compte, c'est qu'elle a perdu ces chèques et
CAS 3 : Si elle ne les a pas et s'il y a les débits de votre compte, c'est qu'elle les a encaissés.

Je ne comprends pas
si elle n'a pas encaissé vos chèques (elle les a entre ses mains - donc CAS 1)
comment veut-elle qu'il y ait un débit de ces chèques ?? Ce n'est pas possible.

Il n'y pas de logique dans leur demande....

Que cherche t elle au juste cette copro ... ?
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