Partage des biens non marié

valm - 5 mai 2009 à 16:16
tarasouris
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- 5 mai 2009 à 17:44
Bonjour, mon cousin est séparé depuis 2mois de sa copine il on un enfant la maison lui appartient c'est lui qui la financé entierrement elle n'ayant jamais travaillé: peut_elle lui réclamé un du pour les 7ans passé ensemble, a_t_ elle le droit d'occupé 1 semaine par mois la maison comme elle le prétant.mon cousin vien de rencontrer une jeune femme son ex peut elle faire constaté l'adultaire sans étre marié ni pacsé ni autre.
merci j'espére que vous pourrez m'apporté une réponse.

1 réponse

Bonjour
Ils ne sont pas mariés donc Madame n'a aucun droit sur les biens de Monsieur
pour l'adultère, je pense c'est pareil
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tarasouris
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5 mai 2009 à 17:44
Bonjour ,

Effectivement ( et cela peut être une des situations les plus difficiles dans la rupture d'une union libre ),Mme n'a aucun droit sur un bien propre de Mr ...
De même, la notion "d'adultère" ne se conçoit que dans le mariage, où la fidélité est une obligation matrimoniale, y manquer est alors une " faute ", faute nettement relativisée par la réforme des divorces . Dans le cas de concubinage, il n'y a pas les obligations du mariage et pas d'adultère .
Il pourra donc être réclamé devant un Juge des Affaires familiales une pension alimentaire pour l'enfant et les droits parentaux de l'un et l'autre, mais il ne pourra pas non plus être question de pension compensatoire pour Mme .

Mariée, cette dame aurait été " protégée ", à savoir que 7 ans consacrés au foyer, à l'enfant, etc, lui auraient apporté la "relative sécurité" d'une pension alimentaire, compensatoire, et non une situation d'extrême précarité ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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