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Calcul augmentation loyer commercial

coreta - 5 mai 2009 à 10:18
 me henry - 5 mai 2009 à 16:57
Bonjour,

Le suis propritaire d'un local commercial loué au mois de mai 1998 .

Le bail arrive à expiration 9 ans au 14 mai 2009

La dernière augmentation a eu lieu début mai 2007 ( indice 1366 ) nous avions oublié de l'augmenter en 2006

Quelle augmentation peut'on appliquer pour ce renouvellement ?</gras>

nb : je suis perdu entre les ancinnes bases de calcul ICC et les nouvelles bases !

Merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
me henry
5 mai 2009 à 16:57
Bonjour coreta,
Si le bail est venu à expiration, vous pouvez proposer un nouveau loyer, ou encore proposer de fixer ce nouveau loyer en fonction de l'indexation sur l'ICC.
Le dernier indice publié est du 10/04/2009 : 1523
à votre disposition
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