Annulation mandat de vente sans exclusivité

Lili 29 - 5 mai 2009 à 10:50
lbigaret
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4 juillet 2014
- 25 mai 2010 à 15:47
Bonjour,

J'ai signé un mandat de vente non exclusif avec une agence immobilière le 3 avril 2009.
L'agent immobilier m'a démarchée par téléphone car il avait vu mon annonce sur un site gratuit.
Il avait (soi-disant) des personnes intéressées par ma maison et il fallait vite signer le mandat
pour que les gens puissent visiter dans les 2 jours.
Curieusement, lorsque j'ai téléphoné à l'agence, on m'a répondu que les personnes n'étaient plus
du tout intéressées par ma maison, et depuis, silence radio. Il n'y a même pas de panneau "à vendre"
sur la façade et ma maison n'apparaît pas non plus sur leur site internet.

Des gens très intéressés par ma maison (qui ne sont pas passés par l'agence) l'ont visitée et veulent
l'acheter le plus tôt possible.. Le problème, c'est que sur le mandat de vente il est stipulé qu'il est d'une durée irrévocable de 3 mois.

Ayant trouvé seule des acquéreurs, puis-je vendre même si la période de 3 mois n'est pas terminée ?
Serais je redevable d'une commission à l'agence ? Ce serait un comble !

Comment se fait-il qu'un tel contrat (sans exclusivité, çà donne confiance) ait autant de contraintes ?

Le mandat de vente en ma possession n'a même pas de numéro. Est-ce légal ?

Je ne sais pas si cela a de l'importance, mais le mandat a été signé dans ma maison(agent immobilier très pressé) et il ne comporte aucune description du bien (du moins sur celui en ma possession). Il n'y a que
l'adresse qui est mentionnée.

L'éventuelle rémunération du mandataire ne paraît pas non plus : il est juste inscrit (selon barème ?)

Si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance.

Je pense que les agences immobilières ont beaucoup trop de pouvoir. Je vais peut-être
rater une vente à cause d'eux, c'est grave étant donné la conjoncture actuelle.

6 réponses

lbigaret
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5 mai 2009 à 11:22
Pourquoi voulez vous rater une vente. Le mandat est non exclusif. Vous pouvez donc sans problème faire affaire avec vos acquéreurs, l'agence n'a rien à faire dans cette histoire.
En tant qu'AI je peux vous confirmer qu'un mandat non numéroté est juridiquement nul.
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Je vous remercie de votre réponse. Dois-je tout de même envoyer un recommandé à l'agence immobilière?
Et je ne sais pas si sur le mandat gardé par l'agent immobilier il y a un numéro ou non.

Encore merci. Bien cordialement.
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lbigaret
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4 juillet 2014
4 539 > Lili 29
5 mai 2009 à 19:24
Peu importe qu'il y ait un numéro sur son exemplaire, le votre n'en comporte pas !
Lorsque vous aurez signé avec votre acquéreur et que la période de rétractation sera passée alors vous passerez un petit coup de fil à l'agence pour leur signaler que la vente a été réalisée.
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Lili 29 > lbigaret
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6 mai 2009 à 07:57
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour vos conseils. Il y a juste une dernière chose que j'aimerais vous
demander : si, par hasard, avant que le compromis soit signé avec mon acquéreur, l'agence en
question m'annonce qu'elle envisage un compromis avec une autre personne, comment cela se
passera t-il ?

Encore merci pour tout. Je vous souhaite une bonne journée.
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