Annulation mandat de vente sans exclusivité

Question

Bonjour,

J'ai signé un mandat de vente non exclusif avec une agence immobilière le 3 avril 2009.
L'agent immobilier m'a démarchée par téléphone car il avait vu mon annonce sur un site gratuit.
Il avait (soi-disant) des personnes intéressées par ma maison et il fallait vite signer le mandat
pour que les gens puissent visiter dans les 2 jours.
Curieusement, lorsque j'ai téléphoné à l'agence, on m'a répondu que les personnes n'étaient plus
du tout intéressées par ma maison, et depuis, silence radio. Il n'y a même pas de panneau "à vendre"
sur la façade et ma maison n'apparaît pas non plus sur leur site internet.

Des gens très intéressés par ma maison (qui ne sont pas passés par l'agence) l'ont visitée et veulent
l'acheter le plus tôt possible.. Le problème,  c'est que sur le mandat de vente il est stipulé qu'il est d'une durée irrévocable de 3 mois.

Ayant trouvé seule des acquéreurs, puis-je vendre même si la période de 3 mois n'est pas terminée ?
Serais je redevable d'une commission à l'agence ?  Ce serait un comble !

Comment se fait-il qu'un tel contrat (sans exclusivité, çà donne confiance) ait autant de contraintes ?

Le mandat de vente en ma possession n'a même pas de numéro. Est-ce légal ?

Je ne sais pas si cela a de l'importance, mais le mandat a été signé dans ma maison(agent immobilier très pressé) et il ne comporte aucune description du bien (du moins sur celui en ma possession). Il n'y a que
l'adresse qui est mentionnée.

L'éventuelle rémunération du mandataire ne paraît pas non plus : il est juste inscrit (selon barème ?)

Si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance.

Je pense que les agences immobilières ont beaucoup trop de pouvoir. Je vais peut-être
rater une vente à cause d'eux, c'est grave étant donné la conjoncture actuelle.

lbigaret · Accepted Answer

Pourquoi voulez vous rater une vente. Le mandat est non exclusif. Vous pouvez donc sans problème faire affaire avec vos acquéreurs, l'agence n'a rien à faire dans cette histoire.
En tant qu'AI je peux vous confirmer qu'un mandat non numéroté est juridiquement nul.

lbigaret · Answer

Encore une fois, le mandat étant entaché de nullité cette agence n'a en principe pas le droit de vendre votre bien, vous gardez donc une entière marge de manœuvre. Et ,encore un petit conseil, méfiez vous des sur-enchères.

Lili 29 · Answer

Encore merci du temps que vous avez bien voulu me consacrer. Si tous les agents immobiliers étaient
comme vous, çà deviendrait un plaisir de passer par eux.

Bonne continuation, et surtout, ne changez pas, vous êtes très bien comme çà.

Bien cordialement.

lbigaret · Answer

c'est gentil, merci. Ah si tous les clients étaient comme vous.....:o)

carivar · Answer

bonjour
vous pouvez vendre votre maison si les acheteur ne sont pas passer par l agence mais directement par vous.

l agence n a rien a voir la dedans.
maintenat si vos acheter on signer un bon de visite a l agence vous etes obliger de passer par eux

JP234 · Answer

Bonjour. Le mandat que l'on vous a fait signer est nul, mais par sécurité garder bien le mandat pendant quelques années, si les coordonnées sont bien indiquées et l'agence existe bien, ça peut être utile pour vérifier qu'il est bien en règle (SIRET), les impots et l'URSAF. Voici le genre d'escroquerie qui peut pourrir la vie des gens à cause d'escros qui fréquentent l'immobilier, il attend que vous trouvez un acquéreur pour revenir et vous dire que vous lui devez la commission, rassurez vous il ne trouvera pas d'acheteur sinon des faux acheteurs, faite semblant de rien, attender, laisser courir, envoyé quand même une lettre avec A.R 15 jours avant la fin des 3 mois, ça peut être utile pour respecter la procédure, s'il menace de vous mettre au tribunal, dite lui que vous déposez une main courante pour menaces au commissaria, ça le calmera très vite. Surtout ne donnez pas votre titre de proprété sinon vous êtes obliger de le récupérer de force.

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