Controle arrêt maladie
fafa
-
4 mai 2009 à 16:51
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 4 mai 2009 à 17:27
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3 réponses
tournesol13
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4 mai 2009 à 17:14
4 mai 2009 à 17:14
bonsoir,
je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.
Vous pouvez toujours demander mais vous n'aurez pas de réponses
C'est au médecin contrôleur à décider si elle doit reprendre ou pas.
si cette personne ne reprend pas c'est qu'elle a de bonnes raisons
bonne soirée
je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.
Vous pouvez toujours demander mais vous n'aurez pas de réponses
C'est au médecin contrôleur à décider si elle doit reprendre ou pas.
si cette personne ne reprend pas c'est qu'elle a de bonnes raisons
bonne soirée
je pense que la réponse que l'on vous a donnée , est erronée;une amie a été controlée à son domicile le 1er jour de son arrêt maladie;le controleur de la sécurité sociale lui a dit avoir été envoyé par son employeur
tournesol13
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4 mai 2009 à 17:27
4 mai 2009 à 17:27
bien sur que l'employeur peut demander un contrôle, je voulais simplement dire que si il pose des questions avant on ne lui répondra pas
C'est après le contrôle que le médecin contrôleur jugera s'il confirme l'arrêt ou pas
A ce moment là l'employeur sera fixé sur l'état de son employée
C'est après le contrôle que le médecin contrôleur jugera s'il confirme l'arrêt ou pas
A ce moment là l'employeur sera fixé sur l'état de son employée
Utilisateur anonyme
4 mai 2009 à 17:18
4 mai 2009 à 17:18
bonjour
La loi de mensualisation, comme de nombreuses conventions collectives, prévoit la possibilité pour l'employeur de faire effectuer par un médecin désigné par lui une contre-visite médicale pour contrôler la réalité ou le bien-fondé de l'arrêt maladie.
vous avai bien recu son arret maladie qui indic une date d'arret , si vous avai des doute vous pouvai biensur fair appel au medecin conceil de la CPAM pour un contol
La loi de mensualisation, comme de nombreuses conventions collectives, prévoit la possibilité pour l'employeur de faire effectuer par un médecin désigné par lui une contre-visite médicale pour contrôler la réalité ou le bien-fondé de l'arrêt maladie.
vous avai bien recu son arret maladie qui indic une date d'arret , si vous avai des doute vous pouvai biensur fair appel au medecin conceil de la CPAM pour un contol
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