Controle arrêt maladie

fafa -  
tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à l'arrêt de maladie d'une auxiliaire de vie (domaine de l'aide à domicile) depuis le mois de décembre, je souhaiterai savoir en tant qu'employeur au bout de combien de temps ai - je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.

Par rapport à quel texte de loi puis je me référer ? merci.

3 réponses

  1.
    tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
     
    bonsoir,

    je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.

    Vous pouvez toujours demander mais vous n'aurez pas de réponses
    C'est au médecin contrôleur à décider si elle doit reprendre ou pas.
    si cette personne ne reprend pas c'est qu'elle a de bonnes raisons
    bonne soirée
    0
  2. BG
     
    je pense que la réponse que l'on vous a donnée , est erronée;une amie a été controlée à son domicile le 1er jour de son arrêt maladie;le controleur de la sécurité sociale lui a dit avoir été envoyé par son employeur
    0
    1. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
       
      bien sur que l'employeur peut demander un contrôle, je voulais simplement dire que si il pose des questions avant on ne lui répondra pas
      C'est après le contrôle que le médecin contrôleur jugera s'il confirme l'arrêt ou pas
      A ce moment là l'employeur sera fixé sur l'état de son employée
      0
  3. marmiton1234
     
    bonjour
    La loi de mensualisation, comme de nombreuses conventions collectives, prévoit la possibilité pour l'employeur de faire effectuer par un médecin désigné par lui une contre-visite médicale pour contrôler la réalité ou le bien-fondé de l'arrêt maladie.
    vous avai bien recu son arret maladie qui indic une date d'arret , si vous avai des doute vous pouvai biensur fair appel au medecin conceil de la CPAM pour un contol
    0

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