Controle arrêt maladie
fafa
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à l'arrêt de maladie d'une auxiliaire de vie (domaine de l'aide à domicile) depuis le mois de décembre, je souhaiterai savoir en tant qu'employeur au bout de combien de temps ai - je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.
Par rapport à quel texte de loi puis je me référer ? merci.
Suite à l'arrêt de maladie d'une auxiliaire de vie (domaine de l'aide à domicile) depuis le mois de décembre, je souhaiterai savoir en tant qu'employeur au bout de combien de temps ai - je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.
Par rapport à quel texte de loi puis je me référer ? merci.
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3 réponses
bonsoir,
je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.
Vous pouvez toujours demander mais vous n'aurez pas de réponses
C'est au médecin contrôleur à décider si elle doit reprendre ou pas.
si cette personne ne reprend pas c'est qu'elle a de bonnes raisons
bonne soirée
je le droit de contacter un médecin de la sécurité sociale pour voir s'il n'y a pas d'abus de sa part.
Vous pouvez toujours demander mais vous n'aurez pas de réponses
C'est au médecin contrôleur à décider si elle doit reprendre ou pas.
si cette personne ne reprend pas c'est qu'elle a de bonnes raisons
bonne soirée
je pense que la réponse que l'on vous a donnée , est erronée;une amie a été controlée à son domicile le 1er jour de son arrêt maladie;le controleur de la sécurité sociale lui a dit avoir été envoyé par son employeur
bonjour
La loi de mensualisation, comme de nombreuses conventions collectives, prévoit la possibilité pour l'employeur de faire effectuer par un médecin désigné par lui une contre-visite médicale pour contrôler la réalité ou le bien-fondé de l'arrêt maladie.
vous avai bien recu son arret maladie qui indic une date d'arret , si vous avai des doute vous pouvai biensur fair appel au medecin conceil de la CPAM pour un contol
La loi de mensualisation, comme de nombreuses conventions collectives, prévoit la possibilité pour l'employeur de faire effectuer par un médecin désigné par lui une contre-visite médicale pour contrôler la réalité ou le bien-fondé de l'arrêt maladie.
vous avai bien recu son arret maladie qui indic une date d'arret , si vous avai des doute vous pouvai biensur fair appel au medecin conceil de la CPAM pour un contol
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