Pret sur bien immobilier en usufruit

espoir64 - 4 mai 2009 à 11:25
luna10
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2 octobre 2010
- 4 mai 2009 à 14:14
Bonjour, mes parents toujours vivants m'ont legué un appartement .appart en usufruit au dernier vivant.Pouvez vous me dire si je peux emprunter ou hypotéquer ma part de leurs vivant!!! Merci

3 réponses

Bonjour,
Vous pouvez faire un crédit pour financer des travaux sur ce bien avec l'accord de vos parents.
La banque vous demandera surement que ces derniers soient cautions.
Quant à prendre une hypothèque, il faut avoir la pleine propriété du bien.
Cordialement
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Bonjour et merci pour votre reponse
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luna10
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2 octobre 2010
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4 mai 2009 à 14:14
Bonjour,

Avant de donner une réponse, il aurait peut être était nécessaire d'avoir de plus amples informations.

S'agit-il d'un legs ou d'une donation ? Si vos parents vous ont légué un bien et qu'ils sont encore en vie, vous n'aurez l'usufruit du bien qu'à leur décès, et non avant.
Et de leur vivant, vous ne pourrez pas hypothéquer un droit et un bien que vous n'avez pas encore en votre possession.
S'il s'agit d'une donation, ce n'est pas la même chose.

Ensuite, s'agissant de l'hypothèque, l'usufruit d'un immeuble peut être hypothéquée. Il n'est pas nécessaire d'avoir un droit en pleine propriété.
Il n'en demeure pas moins qu'un créancier n'est pas forcément très friand d'avoir une sûreté aussi réduite, sachant que la valeur d'un usufruit est inférieure à la valeur d'un bien en pleine propriété.

En cas d'hypothèque sur bien donné (que le bien soit en pleine propriété ou en usufruit), il est parfois préférable de faire intervenir les donateurs, en fonction des clauses inscrites dans l'acte de donation.
En effet, si par exemple, il y a une clause de droit de retour, la renonciation à cette clause est nécessaire afin de protéger l'intérêt de la banque.

Cordialement
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