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1 réponse
Bonjour,
Lisez attentivement cet article :
http://www.avocats-duparc.fr/fr/actualites-juridiques/usufruit-nue-propriete-travaux-66.html
Votre belle-mère semble d'une mauvaise foi (qui a dit : comme toutes les belles-mères...?) :
"Elle me dit que je serait l'unique propriétaire" : faux, puisqu'elle est elle-même propriétaire d'un quart.
"que je devrais payer tous les frais : réparations, impôts" : faux à nouveau, le nu-propriétaire n'est tenu qu'aux gros travaux définis par l'art 606 d code civil. Et même, en cas de défaut d'entretien par l'usufruitier, ce dernier peut se voir obligé de réaliser ces gros travaux.
De plus, dans votre cas, vous n'auriez la charge que des 3/4 de la facture "gros travaux".
Et encore faux pour les impôts, l'usufruitier a la charge des impôts locaux, tant la taxe d'habitation que foncière.
Et rappelez bien à votre belle-mère que :
"L’usufruit est le droit de jouissance des choses [...] mais à la charge d’en conserver la substance" ; Art 578 du Code civil.
Par contre, non, vous ne pouvez pas vendre sans l'accord de la co-indivisaire. N'oubliez pas que dans ce cas, vous lui devriez non seulement son quart en pleine propriété mais également l'usufruit. Je ne sais pas quel est son âge mais...
Cordialement.
Lisez attentivement cet article :
http://www.avocats-duparc.fr/fr/actualites-juridiques/usufruit-nue-propriete-travaux-66.html
Votre belle-mère semble d'une mauvaise foi (qui a dit : comme toutes les belles-mères...?) :
"Elle me dit que je serait l'unique propriétaire" : faux, puisqu'elle est elle-même propriétaire d'un quart.
"que je devrais payer tous les frais : réparations, impôts" : faux à nouveau, le nu-propriétaire n'est tenu qu'aux gros travaux définis par l'art 606 d code civil. Et même, en cas de défaut d'entretien par l'usufruitier, ce dernier peut se voir obligé de réaliser ces gros travaux.
De plus, dans votre cas, vous n'auriez la charge que des 3/4 de la facture "gros travaux".
Et encore faux pour les impôts, l'usufruitier a la charge des impôts locaux, tant la taxe d'habitation que foncière.
Et rappelez bien à votre belle-mère que :
"L’usufruit est le droit de jouissance des choses [...] mais à la charge d’en conserver la substance" ; Art 578 du Code civil.
Par contre, non, vous ne pouvez pas vendre sans l'accord de la co-indivisaire. N'oubliez pas que dans ce cas, vous lui devriez non seulement son quart en pleine propriété mais également l'usufruit. Je ne sais pas quel est son âge mais...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...