Menaces et licenciement abusif, quels droits?
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nello35 - 9 nov. 2009 à 16:08
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1 réponse
Il y a plusieurs sujets en 1.
Déjà, les heures supp : même si dans ces métiers on ne vit pas avec un chronomètre dans une main et la souris dans l'autre, les règles sont les mêmes que partout ailleurs, autant pour le repos hebdomadaire que pour les heures supplémentaires.
Je distingue deux problèmes :
- l'obligation de "travailler plus" (pour normalement gagner plus) : vous devez donner votre accord, et ceci ne dispense pas du respect du repos hebdomadaire.
- le paiement des heures supp : votre employeur doit évidemment le faire... mais vu l'ampleur il peut avoir un problème si vous en faites plus que le plafond légal, car il aurait tort de faire une feuille de paie mentionnant un nombre d'heures supp supérieur à ce qui est autorisé. Comme ça a changé avec les lois de modernisation sociale, je vous invite à vérifier le plafond qui vous concerne (il y a un double plafond : sur une semaine, et en cumul annuel).
Ensuite, le licenciement : bien entendu, votre refus de venir travailler un dimanche, ou votre demande de paiement des heures supp n'est pas un motif valable de licenciement. Maintenant, est-ce que votre patron ne fait que de l'intimidation, ou cherche t-il à n'avoir que des employés dociles ? Vous virera t-il réellement ?
Cela dit, si vous acceptez son mode de fonctionnement pour conserver cet emploi, vous êtes parti pour vivre un enfer : je vous conseille donc de bien clarifier avec lui ce que vous êtes prêt à accepter ou non. Sinon, à votre âge, il me semble plus prudent d'aller voir ailleurs.
Pour finir : s'il vous licencie, il faudrait voir quel motif il utilise. Ce peut être économique si sa société a perdu des commandes par exemple, ou si il souhaite réorganiser le service : si vous êtes le dernier arrivé, bingo, c'est sur vous que ça tombe. Pas de chance vous dira t-il avec un grand sourire, il sera sincèrement désolé pour vous !
Il peut aussi choisir de vous reprocher une faute, ce qui est bien moins habile, mais beaucoup d'employeurs agissent ainsi pour se débarrasser d'un salarié.
Dans tous les cas, je vous invite à bien noter vos relevés d'heures, pour étayer une éventuelle demande de paiement d'heures supplémentaires aux prud'hommes, si vous deviez en arriver là. Si vous avez des mails envoyés à un client tard le soir ou un dimanche, gardez les, c'est une preuve d'enfer.
Au final, dans une histoire comme celle-là, deux éléments jouent pour déterminer l'issue :
- la psychologie du patron : certains ne supportent pas les rebelles et sont prêts à tout pour les virer
- le rapport de force selon le marché de l'emploi dans votre secteur : êtes-vous facilement remplaçable ? trouverez-vous facilement un autre job ?
Déjà, les heures supp : même si dans ces métiers on ne vit pas avec un chronomètre dans une main et la souris dans l'autre, les règles sont les mêmes que partout ailleurs, autant pour le repos hebdomadaire que pour les heures supplémentaires.
Je distingue deux problèmes :
- l'obligation de "travailler plus" (pour normalement gagner plus) : vous devez donner votre accord, et ceci ne dispense pas du respect du repos hebdomadaire.
- le paiement des heures supp : votre employeur doit évidemment le faire... mais vu l'ampleur il peut avoir un problème si vous en faites plus que le plafond légal, car il aurait tort de faire une feuille de paie mentionnant un nombre d'heures supp supérieur à ce qui est autorisé. Comme ça a changé avec les lois de modernisation sociale, je vous invite à vérifier le plafond qui vous concerne (il y a un double plafond : sur une semaine, et en cumul annuel).
Ensuite, le licenciement : bien entendu, votre refus de venir travailler un dimanche, ou votre demande de paiement des heures supp n'est pas un motif valable de licenciement. Maintenant, est-ce que votre patron ne fait que de l'intimidation, ou cherche t-il à n'avoir que des employés dociles ? Vous virera t-il réellement ?
Cela dit, si vous acceptez son mode de fonctionnement pour conserver cet emploi, vous êtes parti pour vivre un enfer : je vous conseille donc de bien clarifier avec lui ce que vous êtes prêt à accepter ou non. Sinon, à votre âge, il me semble plus prudent d'aller voir ailleurs.
Pour finir : s'il vous licencie, il faudrait voir quel motif il utilise. Ce peut être économique si sa société a perdu des commandes par exemple, ou si il souhaite réorganiser le service : si vous êtes le dernier arrivé, bingo, c'est sur vous que ça tombe. Pas de chance vous dira t-il avec un grand sourire, il sera sincèrement désolé pour vous !
Il peut aussi choisir de vous reprocher une faute, ce qui est bien moins habile, mais beaucoup d'employeurs agissent ainsi pour se débarrasser d'un salarié.
Dans tous les cas, je vous invite à bien noter vos relevés d'heures, pour étayer une éventuelle demande de paiement d'heures supplémentaires aux prud'hommes, si vous deviez en arriver là. Si vous avez des mails envoyés à un client tard le soir ou un dimanche, gardez les, c'est une preuve d'enfer.
Au final, dans une histoire comme celle-là, deux éléments jouent pour déterminer l'issue :
- la psychologie du patron : certains ne supportent pas les rebelles et sont prêts à tout pour les virer
- le rapport de force selon le marché de l'emploi dans votre secteur : êtes-vous facilement remplaçable ? trouverez-vous facilement un autre job ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2009 à 16:08
Je me permets de vous écrire car je vois que vous vou y connaissez en droit du travail.
J'ai mis mon ancien employeur au prud'homme car :
- Le 21/11/2007, suite à mon appel téléphonique (je lui ai laissé un message car sur répondeur) pour lui signifier que j'étais malade et qu'il recevrait le certificat d'arrêt dès le lendemain, il m'a rappelé en me laissant un message : "J'ai bien reçu ton message, c'est pas la peine que tu reviennes travailler demain ni même les jours suivants car j'entame de suite une procédure de licenciement".
Ayant fait écouter ce message à ma compagne, elle la retranscrit par écrit et a établit une attestation sur l'honneur.
Du coup, je n'ai pas été voir mon médecin pour qu'il me mette en arrêt (j'étais très perturbé) et ne voyant rizen arrivé (courrier de sa part) , je me suis finalement mis en arrêt le 27/11 pour 3 jours (fin le 30/11)
J'ai finalement reçu ma convocation à l'entretien préalable au licenciement le 29/11 (elle datait du 28) pour un entretien le 10/12 (avec non respect de la procédure car pas de lieu de convocation, ni spécifié que je pouvais me faire assister, etc...))
Je me suis présenté le 10 (seul) et là il m'annonce que je suis licencié pour faute grave pour absence répétés et injustifiées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise";
Il est vrai que j'avais eu des absences justifiées auparavant et qu'il m'avait déjà fait 2 lettres d'avertissement à ce sujet. Mais il n'a jamais embauché une autre personne ni pendant , ni après mon licenciement;
Mis à part cela, il me doit des indemnités paniers, des heures sup, des maladies non maintenues (alors que droit local Alsace Moselle).
Lors de mon entretien, il ne m'a remis ni attestation assedic, ni certificat de travail, ni STC . J'ai reçu mon attestation ASSEDIC que fin mars 2008 suite à la 1er convocation aux prud'hommes pour conciliation et là le juge a ordonné à l'entreprise de me l'envoyer.
Bref, aujourd'hui, mon avocate dit que même s'il n'a pas respecté la procédure, le motif du licenciement peut être retenu (faute grave) alors que moi je veux plaider un licenciement de fait donc abusif suite à son message et avec l'aide de l'attestation de ma compagne.
Qu'en pensez-vous, est-ce suffisant?
MERCI