Vendeurs décident de démanéger 1 mois + tard
foued75010
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 2 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2009
-
2 mai 2009 à 10:51
Aramis - 3 mai 2009 à 22:55
Aramis - 3 mai 2009 à 22:55
A voir également:
- Vendeurs décident de démanéger 1 mois + tard
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Rester plus de 6 mois a l'etranger avec carte de sejour - Forum Mariage
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
2 réponses
bonsoir,
Vous prenez contacte avec votre notaire, vous lui faites part que vous avez accompli toutes vos obligations concernant la acquisition de ce bien (offre de prêt), et que vous demandez à ce que la date soit réspecter et que si le vendeur ne quitte pas les lieux à la date fixer, vous lui demander un loyer à titre d'indemnité pour jouissance différé du bien à raison de (montant de votre échéance assurance incluse minimun, au prorata temporis d'occupation des lieux) soit un peu plus de 80 € par jour ça dissuade un peu !
Mais que vous ne pouvez envisager que cette solution car vous aussi vous avez des frais et assez concéquant !
mainju
Vous prenez contacte avec votre notaire, vous lui faites part que vous avez accompli toutes vos obligations concernant la acquisition de ce bien (offre de prêt), et que vous demandez à ce que la date soit réspecter et que si le vendeur ne quitte pas les lieux à la date fixer, vous lui demander un loyer à titre d'indemnité pour jouissance différé du bien à raison de (montant de votre échéance assurance incluse minimun, au prorata temporis d'occupation des lieux) soit un peu plus de 80 € par jour ça dissuade un peu !
Mais que vous ne pouvez envisager que cette solution car vous aussi vous avez des frais et assez concéquant !
mainju
En principe c'est la dâte butoir du compromis de vente qui fait fois faîte valloir ce droit à votre notaire
en lui disant que vous n'êtes pas d'accord avec vous vendeurs.
Et en lui écrivant avec une belle lettre recommandé.
Si les vendeurs ne partent pas à la dâte du compromis de vente vous imposé à votre notaire de leurs demandé indémité fortemnt élévé.
en lui disant que vous n'êtes pas d'accord avec vous vendeurs.
Et en lui écrivant avec une belle lettre recommandé.
Si les vendeurs ne partent pas à la dâte du compromis de vente vous imposé à votre notaire de leurs demandé indémité fortemnt élévé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...