Vendeurs décident de démanéger 1 mois + tard
foued75010
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Aramis -
Aramis -
Bonjour,
Nous avons un gros souci, nous avons signé un compromis en février 2009 pour une date de signature le 26 mai 2009. Cette date a été fixé par l'agence immo et accepté par les 2 parties.
Cependant, je contacte le notaire qui m'annonce que les vendeurs veulent déménager 1 mois après la date de l'acte et même reporter la signature de l'acte d'un mois!!
Sauf qu'en parallèle, j'ai mis en location mon appartement pour fin mai, et le pire c'est que nous attendions un enfant pour début juin et que notre projet était de l'installer dans la maison car dans le 30 m² actuel cela est impossible.
Que dois-je faire pour obliger les vendeurs a signer à la date et surtout peuvent ils nous dédommager si nous prenons une location en attendant?
Merci d'avance
Nous avons un gros souci, nous avons signé un compromis en février 2009 pour une date de signature le 26 mai 2009. Cette date a été fixé par l'agence immo et accepté par les 2 parties.
Cependant, je contacte le notaire qui m'annonce que les vendeurs veulent déménager 1 mois après la date de l'acte et même reporter la signature de l'acte d'un mois!!
Sauf qu'en parallèle, j'ai mis en location mon appartement pour fin mai, et le pire c'est que nous attendions un enfant pour début juin et que notre projet était de l'installer dans la maison car dans le 30 m² actuel cela est impossible.
Que dois-je faire pour obliger les vendeurs a signer à la date et surtout peuvent ils nous dédommager si nous prenons une location en attendant?
Merci d'avance
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2 réponses
bonsoir,
Vous prenez contacte avec votre notaire, vous lui faites part que vous avez accompli toutes vos obligations concernant la acquisition de ce bien (offre de prêt), et que vous demandez à ce que la date soit réspecter et que si le vendeur ne quitte pas les lieux à la date fixer, vous lui demander un loyer à titre d'indemnité pour jouissance différé du bien à raison de (montant de votre échéance assurance incluse minimun, au prorata temporis d'occupation des lieux) soit un peu plus de 80 € par jour ça dissuade un peu !
Mais que vous ne pouvez envisager que cette solution car vous aussi vous avez des frais et assez concéquant !
mainju
Vous prenez contacte avec votre notaire, vous lui faites part que vous avez accompli toutes vos obligations concernant la acquisition de ce bien (offre de prêt), et que vous demandez à ce que la date soit réspecter et que si le vendeur ne quitte pas les lieux à la date fixer, vous lui demander un loyer à titre d'indemnité pour jouissance différé du bien à raison de (montant de votre échéance assurance incluse minimun, au prorata temporis d'occupation des lieux) soit un peu plus de 80 € par jour ça dissuade un peu !
Mais que vous ne pouvez envisager que cette solution car vous aussi vous avez des frais et assez concéquant !
mainju
En principe c'est la dâte butoir du compromis de vente qui fait fois faîte valloir ce droit à votre notaire
en lui disant que vous n'êtes pas d'accord avec vous vendeurs.
Et en lui écrivant avec une belle lettre recommandé.
Si les vendeurs ne partent pas à la dâte du compromis de vente vous imposé à votre notaire de leurs demandé indémité fortemnt élévé.
en lui disant que vous n'êtes pas d'accord avec vous vendeurs.
Et en lui écrivant avec une belle lettre recommandé.
Si les vendeurs ne partent pas à la dâte du compromis de vente vous imposé à votre notaire de leurs demandé indémité fortemnt élévé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...