Réduction du temps de travail ?
toubab65
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ashte Messages postés 380 Statut Membre -
ashte Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
au passage des 35 heures mon entreprise avait choiside nous rémunérer les heures sup (152h puis les 17 h a 25 pour cent ) ceci depuis 2003.Sachant que j'avais un contrat en cdi de 169 h
A ce jour celui ci veut faire un avenant a notre contrat de travail pour nous passer a 152 h et en nous stipulant que vu la baisse d'activité de l'entreprise le personnel refusant d'accepter de signer l'avenant serait licencié pour raison économique !!!!!!
est ce légal ?
Si oui a t'on droit a des indemnités de licenciement voir meme le chomage
Je vous remercie d'avance pour vos reponses
yann
au passage des 35 heures mon entreprise avait choiside nous rémunérer les heures sup (152h puis les 17 h a 25 pour cent ) ceci depuis 2003.Sachant que j'avais un contrat en cdi de 169 h
A ce jour celui ci veut faire un avenant a notre contrat de travail pour nous passer a 152 h et en nous stipulant que vu la baisse d'activité de l'entreprise le personnel refusant d'accepter de signer l'avenant serait licencié pour raison économique !!!!!!
est ce légal ?
Si oui a t'on droit a des indemnités de licenciement voir meme le chomage
Je vous remercie d'avance pour vos reponses
yann
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3 réponses
Oui c'est légal : en cas de difficultés économqiue sréelles, l'employeur peut proposer la modification des contrats de travail de ses salariés pour motif économique.
En cas de refus de la modication proposée, 2 solutions :
- conserver le salarié sur son poste aux memes conditions qu'avant
- le licencier pour refus de la modication proposée et motif économique
Si vous refusez cette modification, vous aurez droit à l'indemnité de licenciement ET au chomage, et l'employeur devra vous proposer la convention de reclassement personnalisé qui vous permet de suivre, via les assedic, des actions de formation, etc. ou un congé de mobilité dans les entreprises de + de 1000 salariés.
Vous n'etes pas obligé d'accepter cette convention, c'est une option.
En cas de refus de la modication proposée, 2 solutions :
- conserver le salarié sur son poste aux memes conditions qu'avant
- le licencier pour refus de la modication proposée et motif économique
Si vous refusez cette modification, vous aurez droit à l'indemnité de licenciement ET au chomage, et l'employeur devra vous proposer la convention de reclassement personnalisé qui vous permet de suivre, via les assedic, des actions de formation, etc. ou un congé de mobilité dans les entreprises de + de 1000 salariés.
Vous n'etes pas obligé d'accepter cette convention, c'est une option.
Ca signifie que si vous refusez la modification qu'on vous propose (réduction d'ehures) l'employeur ne peut pas passer outre votre refus et vous imposer les nouveaux horaires, donc il a deux choix, c'est à dire il renonce à modifier votre contrat et vous continuez de faire 169 heures, soit cela ne lui convient pas et il vous licencie pour motif éco.
Vos indemnités seront calculées comme suit : 1/5e de mois de salaire (sachant que c'est le salaire moyen des 12 derniers mois en principe qui est retenu comme base, donc h supp comprises) par année d'ancienneté jusqu'a 10 ans. Pour vous cela fera à peu près une indemnité de 1 mois de salaire moyen (plus les années incomplètes au prorata, si vous avez dépassé un peu les 5 ans).
cdt
Vos indemnités seront calculées comme suit : 1/5e de mois de salaire (sachant que c'est le salaire moyen des 12 derniers mois en principe qui est retenu comme base, donc h supp comprises) par année d'ancienneté jusqu'a 10 ans. Pour vous cela fera à peu près une indemnité de 1 mois de salaire moyen (plus les années incomplètes au prorata, si vous avez dépassé un peu les 5 ans).
cdt
bonsoir,
merci pour votre reponse mais je suis désolé je ne comprends pas ( une indemnité de 1 mois de salaire moyen plus les années incomplètes au prorata, si vous avez dépassé un peu les 5 ans)
C'est a dire que si mon salaire moyen des 12 derniers mois est d'environ 1500 euros je ne percevrais que cette somme ou bien celle ci X 5 pour les cinq ans ?
Merci pour votre gentillesse Yann
merci pour votre reponse mais je suis désolé je ne comprends pas ( une indemnité de 1 mois de salaire moyen plus les années incomplètes au prorata, si vous avez dépassé un peu les 5 ans)
C'est a dire que si mon salaire moyen des 12 derniers mois est d'environ 1500 euros je ne percevrais que cette somme ou bien celle ci X 5 pour les cinq ans ?
Merci pour votre gentillesse Yann
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'abord merci pour ta réponse aussi rapide,maintenant qu'entend tu par me conserver au memes conditions qu'avant ?
Et si je comprends bien, si lui ca ne l'interresse pas il me licencie pour raison economique !!! C'est peut etre ma solution de quitter cette boite sans perdre trop d'argent ?
Est ce que tu sais comment se calcule la prime de licenciement car ca fait 5 ans que je suis dans cette entreprise (si c'est estimée par rapport au salaire de base ou au revenue que je touche chaque mois car je travail avec beaucoup d'heures sup )
Merci encore Yann