Decompte congés compensation heures travail

just1xpa2
Messages postés
1603
Date d'inscription
jeudi 26 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2013
- 1 mai 2009 à 11:20
 ficib49 - 20 juin 2009 à 16:10
Bonjour, crise étant, nous effectuons 28 heures hebdomadaires actuellement , paié 35 ou 39 heures suivant les cas..... recupération sur congés payé par decompte jours ( contrat sur 39 heures dont 4 heures supplementaires sans accord signé), prise congés pour compenser salaire .... que dit la loi ?


6 réponses

ashte
Messages postés
380
Date d'inscription
mardi 28 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013
168
1 mai 2009 à 13:43
en gros ils vous suppriment des congés payés pour compenser le fait de vous payer 35 h au lieu de 28 ? Si c'est cela ce n'est pas légal du tout, les congés payés sont un droit acquis au salarié et doivent etre pris en repos réel, l'employeur ne peut pas les utiliser pour compenser un manque d'heures...

Quant au chomage partiel (sans fermeture de l'entreprise) cela permet de réduire la durée du travail en deca de 35h (par exemple passer à 28h par semaine) pour un certain nombre de salariés (tout un service, ou toute l'entreprise). Ensuite les salariés perçoivent pour les heures perdues entre 35h et 28h une indemnisation versée en partie par l'employeur et remboursée en partie par l'état. Ce qui permet à bon nombre d'entreprises, du fait de l'aide accordée par l'état, de sortir la tete de l'eau et de faire des économies sur les salaires tout en ne pénalisant pas trop les salariés.
5