Information sur succession

GASTON - 30 avril 2009 à 23:49
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
- 29 mai 2009 à 21:53
Bonjour,

mon grand oncle est mort (sans descendant directe) il avait une soeur (décédée) qui a eu un fils et une fille (décédée)

le fils est vivant et est donc un neveu et moi le fils de la fille décédée donc un petit neveu

le notaire me dit que je n aurais droit à rien car je suis en rang 4 par rapport au neveu qui est en rang 3

a t il raison ? et pourquoi je ne viens pas en substitut de ma mère décédée qui aurait été aussi en rang 3 ?

merci pour vos réponses

cordialement

9 réponses

Je fais "remonter" cette discussion car il y a du nouveau !

J'ai en effet sous le coude une réponse du CRIDON (organisme que les notaires peuvent questionner) sur le cas de figure suivant :
1 personne est décédée laissant une soeur prédécédée sans descendance et une autre soeur prédécédée également mais ayant eu 3 enfants dont 2 sont en vie (= neveu + nièce de la défunte) et une fille (= une nièce de la défunte) elle aussi prédécédée et ayant eu 2 enfants encore en vie (= petits-neveux).

Et devinez la réponse du CRIDON ? (je résume)
Et bien, les neveu/nièce en vie héritent de leur propre chef ET les petits-neveux héritent en représentation de la 3ème nièce prédécédée.

Bien-sûr, le CRIDON n'émet qu'un avis qui n'engage que lui, mais quand même ça me conforte dans mon point de vue...

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