Don manuel
mike
-
actif -
actif -
Bonjour,
Ma cousine m'a fait cadeau d'un chèque de 2000 euros à l'occasion de mon anniversaire de mariage, et en remerciment de mon dévouement envers elle depuis le décès de son mari.(environ 7 ans) Elle avait 87 ans à ce moment et elle est décédée le mois suivant en 2007.
Je recois à ce jour un courrier de la direction générale des impots , une mise en demeure de produire une déclaration n°2735 relative à ce chèque de 2000 euros. Je suis très surpris de ce courrier. Est ce que je vais donc payer des impots sur mon cadeau ? Que doi-je faire ?
Merci de votre réponse
Mike
Ma cousine m'a fait cadeau d'un chèque de 2000 euros à l'occasion de mon anniversaire de mariage, et en remerciment de mon dévouement envers elle depuis le décès de son mari.(environ 7 ans) Elle avait 87 ans à ce moment et elle est décédée le mois suivant en 2007.
Je recois à ce jour un courrier de la direction générale des impots , une mise en demeure de produire une déclaration n°2735 relative à ce chèque de 2000 euros. Je suis très surpris de ce courrier. Est ce que je vais donc payer des impots sur mon cadeau ? Que doi-je faire ?
Merci de votre réponse
Mike
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
2 réponses
La différence "fiscale" entre un caeau et un don est parfois délicate à appréhender.
Pour faire simple, un cadeau est fait pour une occasion précise susceptible d'être gratifiée d'un cadeau et le montant doit être en rapport avec les ressources de celui qui le fait.
Vous pouvez contester le terme de don et maintenir la qualification de cadeau, mais c'est délicat : un cadeau de 2 000 € pour un anniversaire de mariage de la part d'une cousine, ça peut paraître suspect (attention ! je ne me prononce pas, j'essaie d'expliquer !).
Sinon, vous avez 1 mois pour déposer cette déclaration n° 2 735. Vous serez imposé au taux de 55 %, sans abattement.
cordialement
Pour faire simple, un cadeau est fait pour une occasion précise susceptible d'être gratifiée d'un cadeau et le montant doit être en rapport avec les ressources de celui qui le fait.
Vous pouvez contester le terme de don et maintenir la qualification de cadeau, mais c'est délicat : un cadeau de 2 000 € pour un anniversaire de mariage de la part d'une cousine, ça peut paraître suspect (attention ! je ne me prononce pas, j'essaie d'expliquer !).
Sinon, vous avez 1 mois pour déposer cette déclaration n° 2 735. Vous serez imposé au taux de 55 %, sans abattement.
cordialement
Bonjour,
Avant de remplir ce document, vous
pouvez toujours demander un rendez-vous avec l'inspecteur des impôts
qui suit le dossier. Il peut être de très bon conseil.
Maintenant si vous pensez avoir raison,
vous pouvez aussi écrire au Médiateur au centre des impots en détaillant
et expliquant toute votre affaire.
Cordialement
Avant de remplir ce document, vous
pouvez toujours demander un rendez-vous avec l'inspecteur des impôts
qui suit le dossier. Il peut être de très bon conseil.
Maintenant si vous pensez avoir raison,
vous pouvez aussi écrire au Médiateur au centre des impots en détaillant
et expliquant toute votre affaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mike