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3 réponses
cela me parait invraisemblable. je croyais qu'entre mari et femme il n'y avait plus de frais de succession.ont ils ecrit donation au dernier vivant?Ensuite quand votre maman décédera si vous héritez de la maison cela m'etonnerait que vous ayez une plus value à verser,ce qu'il veut peut dire le notaire c'est que cette maison aura certainement une plus value et que si elle est vendue , à ce moment là vous beneficierez d'une plus value. enfin j'esper que c'est ça. demande peut être à un autre notaire.
1- Vous dîtes que "vous laissez tout à votre mère", comme il y a une donation au dernier vivant, je suppose que votre mère a l'usufruit de la succession et vous ne souhaitez pas faire de partage. Vous pouvez tout à fait.
2 - Il n'empêche qu'il y a quand même un acte de notoriété et une déclaration de succession à établir, même s'il n'y a pas de droits à payer au fisc (obligatoire si actif > 50 000 €).
3 - Le notaire doit établir une "attestation après décès" et la publier à la Conservation des Hypothèques. Ceci pour officialiser le changement de propriétaire suite au décès de votre père (indivision entre votre mère et vous et non plus entre votre père et votre mère). Ceci est obligatoire (et payant).
Les frais demandés par le notaire correspondent aux frais de rédaction de la déclaration, d'actes...
Cordialement
2 - Il n'empêche qu'il y a quand même un acte de notoriété et une déclaration de succession à établir, même s'il n'y a pas de droits à payer au fisc (obligatoire si actif > 50 000 €).
3 - Le notaire doit établir une "attestation après décès" et la publier à la Conservation des Hypothèques. Ceci pour officialiser le changement de propriétaire suite au décès de votre père (indivision entre votre mère et vous et non plus entre votre père et votre mère). Ceci est obligatoire (et payant).
Les frais demandés par le notaire correspondent aux frais de rédaction de la déclaration, d'actes...
Cordialement
Un grand merci pour vos explications qui m"a permis de comprendre qu'il fallait passer forcement par le notaire. J'avais lu que ce n'était pas une obligation. par contre pour la plus value que nous aurons a regler lors du décés de ma mére je reste en suspends, a quoi doit on s'attendre ? D'autre part le notaire propose de sous estimer la maison afin qu"elle est moins de frais. Y'a t'il des risques en acceptant cela. Merci de votre réponse
1 - il n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour la rédaction de la déclaration de succession, en effet. Par contre, son intermédiaire est obligatoire pour rédiger et publier l'attestation après décès.
2 - aparté suite à la réaction de Chonchon : plus de droits de succession entre époux à verser au fisc ne veut pas dire pas d'honoraires de notaires ! et les frais de publication à la conservation des hypothèques (= CH) de l'attestation après décès n'ont pas non plus été supprimés...
3 - sous-évaluation du bien : risque de "redressement" s'il y a des droits de succession à payer et pour les droits dus à la CH (qu'il y ait ou non des droits de succession dus)
4 - plus-value : le calcul, s'il y a lieu se fera entre le prix de vente et l'évaluation au jour du décès.
Cordialement
2 - aparté suite à la réaction de Chonchon : plus de droits de succession entre époux à verser au fisc ne veut pas dire pas d'honoraires de notaires ! et les frais de publication à la conservation des hypothèques (= CH) de l'attestation après décès n'ont pas non plus été supprimés...
3 - sous-évaluation du bien : risque de "redressement" s'il y a des droits de succession à payer et pour les droits dus à la CH (qu'il y ait ou non des droits de succession dus)
4 - plus-value : le calcul, s'il y a lieu se fera entre le prix de vente et l'évaluation au jour du décès.
Cordialement
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