Encaissement cheque
pinky
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pinky -
pinky -
Bonjour,
Mon ex detient un cheque important mais au nom de Mme . Depuis nous avons divorcer et elle a repris son nom de jeune fille et elle menace de l'encaisser. Comment je peux faire pour prouver que ce cheque n'a plus lieux d'etre. Merci d'avace
Mon ex detient un cheque important mais au nom de Mme . Depuis nous avons divorcer et elle a repris son nom de jeune fille et elle menace de l'encaisser. Comment je peux faire pour prouver que ce cheque n'a plus lieux d'etre. Merci d'avace
1 réponse
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votre cheque a encore toute sa valeur, puisqu'il n'a ete ni perdu ni volé. en revanche, si votre acte de divorce ne l'autorise pas a utiliser son ancien nom d'epouse, et que le cheque est a cet ordre, elle ne pourra pas l'encaisser (encore faut il qu'elle ait prevenu le banquier de son changement de nom, sinon le compte est toujours a son nom d'epouse et elle pourra l'encaisser).
si par contre le jugement de divorce l'autorise a continuer a utiliser votre nom, elle a en main un cheque a son ordre qu'elle peut encaisser quand elle veut.
NB : un cheque est valable un an, mais si c'est un petit montant, la date est rarement verifié.