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1 réponse
votre cheque a encore toute sa valeur, puisqu'il n'a ete ni perdu ni volé. en revanche, si votre acte de divorce ne l'autorise pas a utiliser son ancien nom d'epouse, et que le cheque est a cet ordre, elle ne pourra pas l'encaisser (encore faut il qu'elle ait prevenu le banquier de son changement de nom, sinon le compte est toujours a son nom d'epouse et elle pourra l'encaisser).
si par contre le jugement de divorce l'autorise a continuer a utiliser votre nom, elle a en main un cheque a son ordre qu'elle peut encaisser quand elle veut.
NB : un cheque est valable un an, mais si c'est un petit montant, la date est rarement verifié.
si par contre le jugement de divorce l'autorise a continuer a utiliser votre nom, elle a en main un cheque a son ordre qu'elle peut encaisser quand elle veut.
NB : un cheque est valable un an, mais si c'est un petit montant, la date est rarement verifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2009 à 16:40