doutes sur l'action d'un avocat

Question

Bonjour à tous et à toutes.

Suite à un litige avec l'administration fiscale concernant le montant déductible de mon impôt sur le revenu de la pension alimentaire que je verse à mes ascendants volontairement, j'ai consulté un avocat en droit fiscal.
Il a écrit une lettre pour défendre mon cas au centre des impôts concerné et m' a facturé une somme importante en honoraires.
Or 6 mois plus tard je suis allé au centre des impôts où ils n'avaient aucune trace de ce courrier et m'ont fait un redressement fiscal qui m'est largement défavorable, comme s'ils n'avaient eu aucune réponse de ma part à leur dernière "réponse aux observations du contribuable".
Je doute donc de l'envoi effectif au centre des impôts de cette lettre pour laquelle j'ai payé assez cher(478 euros!!!).
Est-ce que j'ai le droit de demander à l'avocat une copie de l'accusé de réception de l'envoi de ce courrier?Par quelles dispositions légales ou en me basant sur quel texte juridique de référence?
Je pense que c'est lié aux droits du consommateur voire au règles du Barreau mais c'est trop vague...
Merci d'avance pour vos réponses

CALTECH · Answer

Bonjour, 

 Evidemment vous devez vous mordre les doigts de ne pas avoir appelé les impôts pour vérifier. 

 Rien ne dit, sauf si vous avez un courrier de l'avocat attestant du contraire, qu'il a fait l'envoi avec AR ? 
 Vous avez parfaitement le droit, au titre des obligations contractuelles (vous avez payé le prix, il a rempli (normalement) le service attendu, de lui poser des questions et de solliciter des preuves. Vous pourriez même le faire très vite en recom avec AR et adresser ceci en copie pour information et demande de levée de pénalités.. au Impôts.
 
 Maintenant, qu'avez - vous exactement payé à l'avocat  : un courrier et un seul, ou le suivi de tout ce dossier ? autrement dit, pourriez-vous maintenant lui demander la suite de la gestion de ce dossier, au titre de la somme payée ?

 votre problème avec l'avocat peut tout à fait être présenté devant une association de défense des consommateurs. Ne saisissez pas l'ordre des avocats, les ordres ne servent qu'à protéger les cotisants à l'ordre.

sophiag · Answer

bonjour 
vous avez le droit de reclamer votre dossier aupres de votre avocat
c'est la loi 
cordialement

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