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Droit de passage

gatak - 30 avril 2009 à 16:34
 gatak - 30 avril 2009 à 17:29
Bonjour,
Nous sommes 6 voisins propriétaires de maisons "enclavées" ayant pour accès commun un chemin rural (entrenu par la mairie) qui n'est relié à la voirie communale que par une servitude privée.
Le droit de passage sur ce terrain doit il être réglé entre la mairie "propriétaire" du chemin rural et le propriétaire du terrain sur lequel se trouve la servitude, ou entre les 6 riverains et ce même propriétaire.
Merci pour votre aide.
Georges

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Réponse 1 / 1
Marie S
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30 avril 2009 à 16:41
Qu'entendez-vous par "régler un droit de passage" ?
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gatak
30 avril 2009 à 17:29
Bonjour Marie,

Je me demande qui doit signer l'acte notarié précisant le droit de passage sur un terrain privé pour relier le chemin rural (sur lequel donnent nos maisons) et la voirie communale ; la mairie, les riverains ou peut être les deux ?
Merci
Georges
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