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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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30 avril 2009 à 16:41
30 avril 2009 à 16:41
Qu'entendez-vous par "régler un droit de passage" ?
30 avril 2009 à 17:29
Je me demande qui doit signer l'acte notarié précisant le droit de passage sur un terrain privé pour relier le chemin rural (sur lequel donnent nos maisons) et la voirie communale ; la mairie, les riverains ou peut être les deux ?
Merci
Georges