Retranscription divorce
salouche
-
30 avril 2009 à 14:29
jad06 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009 - 5 mai 2009 à 10:07
jad06 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009 - 5 mai 2009 à 10:07
A voir également:
- Retranscription divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce ✓ - Forum Mariage
2 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
5 mai 2009 à 07:54
5 mai 2009 à 07:54
Bonjour,
Difficile à dire, tout dépend de l'administration.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/index.html
Difficile à dire, tout dépend de l'administration.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/index.html
jad06
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 5 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2009
5 mai 2009 à 10:07
5 mai 2009 à 10:07
bonjour mon futur époux est dans la meme situation que vous on devais se marier en algerie mais comme le divorce n'a pas été prononcé labas alors j'étais obligé de venir me marier en france tu dois déposer une demande au tribunal de ta région prendre un avocat sinon tu te présente le jour j sa prend à peu pret 3 a 6 mois tu depose le jugement de divorce plus une demande en arabe chez un notaire ou bien un avocat et un formulaire qu'il vont te remettre sur place
La législation juridique et financière évolue en permanence...