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2 réponses
Bonjour,
Si j'ai un premier conseil à vous donner, c'est de ne pas faire confiance à votre assistante maternelle qui n'a pas plus de connaissance en droit social que vous, et qui tournera ce qu'elle a plus ou moins compris en sa faveur....
Sans rentrer vraiment dans les détails qui peuvent vous paraitre bien complexes, le système des congés payés des assistantes maternelles fonctionne exactement comme pour n'importe quel salarié de n'importe quelle société en France :
on acquiert 2.50 jours de CP par mois, sur une période allant du 1er juin au 31 mai. Ces jours ne sont pas payés mensuellement et viennent alimenter le compteur de cp.
Lorsque votre salariée prend les jours auxquels elle a droit, vous les lui payez soit à hauteur de son salaire, soit à hauteur de 10% de ce qu'elle a gagnée dans la période de référence citée ci-dessus. C'est seulement dans ce cas là qu'on paie 100% du salaire même si elle n'a travaillée que la moitié du mois.
En résumé, si vous lui versez 10% chaque mois de son salaire en plus, ses congés sont déjà payés et vous devez lui déduire en congé sans solde les jours non travaillés sur sa paie.
Si j'ai un premier conseil à vous donner, c'est de ne pas faire confiance à votre assistante maternelle qui n'a pas plus de connaissance en droit social que vous, et qui tournera ce qu'elle a plus ou moins compris en sa faveur....
Sans rentrer vraiment dans les détails qui peuvent vous paraitre bien complexes, le système des congés payés des assistantes maternelles fonctionne exactement comme pour n'importe quel salarié de n'importe quelle société en France :
on acquiert 2.50 jours de CP par mois, sur une période allant du 1er juin au 31 mai. Ces jours ne sont pas payés mensuellement et viennent alimenter le compteur de cp.
Lorsque votre salariée prend les jours auxquels elle a droit, vous les lui payez soit à hauteur de son salaire, soit à hauteur de 10% de ce qu'elle a gagnée dans la période de référence citée ci-dessus. C'est seulement dans ce cas là qu'on paie 100% du salaire même si elle n'a travaillée que la moitié du mois.
En résumé, si vous lui versez 10% chaque mois de son salaire en plus, ses congés sont déjà payés et vous devez lui déduire en congé sans solde les jours non travaillés sur sa paie.
Utilisateur anonyme
30 avril 2009 à 22:34
30 avril 2009 à 22:34
bonsoir
j'ai vu votre post sur d'autres sites, la réponse est la bas et je précise le forfait n'existe plus depuis 2005
co69,pour payer 100% il faut qu'elle fasse un contrat année complète
j'ai vu votre post sur d'autres sites, la réponse est la bas et je précise le forfait n'existe plus depuis 2005
co69,pour payer 100% il faut qu'elle fasse un contrat année complète
La législation juridique et financière évolue en permanence...