CONGES SANS SOLDE IMPOSE PENDANT LE PREAVIS

Résolu
Activman
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009
- 30 avril 2009 à 13:28
Activman
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009
- 5 mai 2009 à 11:29
Bonjour,

Commercial depuis 3 ans, j'ai perdu mon permis faute de points. Etant d'un naturel honnête, j'ai prévenu mon employeur qui m'a gentiment remercié et licencié. Aujurd'hui, j'ai deux mois de préavis et Ô surprise en recevant ma dernière feuille de salaire, celui-ci m'a imposé 15 jours de congés sans solde à la date de réception de l'accusé de la lettre de licenciement.

Ma question est : l'employeur peut-il imposer des congés sans solde pendant la périoe de préavis alors qu'il aurait été plus simple de me donner mon solde de tout compte pour que je puisse quitter la société.

Cordialement

3 réponses

maridunet
Messages postés
859
Date d'inscription
mardi 17 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2010
518
30 avril 2009 à 15:24
dans votre lettre de licenciement, il doit y avoir les dates de préavis du..... au........ On ne peut pas les deux à la fois ?
Pourquoi faire un congé sans solde ?
0
Activman
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009

30 avril 2009 à 17:05
Aucune date de préavis indiqué car n'etant pas possible de le faire pour cause de retrait de permis.

Par contre, à ce jour je dispose toujours du véhicule de fonction, du matériel informatique et je continue de travailler avec mes clients par mail (pour info cette société est Ubisoft convention collective de commerce de gros)


En bref, je previens ma société que j'ai un retrait de permis administratif de deux mois. De là, entretien plus lettre de licenciement dont ils ont reçu l'accusé le 17 avril. Lettre dans laquelle il m'annonce mon licenciement car étant commecial je ne peux effectuer mon travail mais dans laquelle il me dise aussi qu'à l'issu du jugement je dois les prévenir si je récupère mon permis. A ce jour, le 30 avril, je reçois ma fiche de paye amputé de 10 jours de salaire au motif de congés sans solde. Vais-je avoir le droit à mes deux mois de préavis complet ? Les congés sans solde prolonge-t-il mon préavis ? ma société a-t-elle le droit de me mettre en congés sans solde sans que j'en fasse la demande ?

Moralité : au lieu d'être honnête aurais-je mieux fais de ne rien dire à ma sociéte et de me faire licencié pour abandon de poste
0
maridunet
Messages postés
859
Date d'inscription
mardi 17 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2010
518
30 avril 2009 à 17:23
Il y un sérieux problème dans la procédure. votre employeur doit vous convoquer à un entretien pour un éventuel licenciement, dans un délai d'un mois il doit vous signifier votre licenciement. Dans ce courrier, il doit mettre le motif ? licencier à partir de..... avec un préavis de........ et pour finir, vous ne ferez plus partie de nos effectifs à partir de..., vous auriez du recevoir votre solde de tout compte qq jours aprés votre lettre de licenciement. et votre certificat de travail à la fin de votre préavis. (mais pourquoi vous licencier si vous avez la possibilité de travailler chez vous)
0
Activman
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009

4 mai 2009 à 17:44
J'ai effectivement eu un entretien de licenciement. Pour rappel des faits :
- le 17 mars, je me fais arreter pour un exces de vitesse >50 km/h (mea culpa je suis un imbécile). De suite, j'ai un retrait de permis administatif de deux mois et un convocation au tribunal de police le 11 mai
- le 19 mars, après une longue réflexion, je décide de prévenir ma société. Etant commercial en grande distribution je ne puis exercer mon travail correctement.
- le 26 mars, réception d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement
- le 3 avril, jour de l'entretien, je me présente confirmant les dires que je ne peux exercer mon travail correctement du fait de ma suspension de permis.
- le 12 avril, je reçois ma lettre de licenciement rappelant tous les reproches concernant mon impossibilité de travailler, les torts commis a l'entreprise (baisse de CA), l'impossibilité de me trouver un poste sédantaire (société sur Paris et je suis domicilié dans le pas-de-calais), la durée de supension couvrant une partie du préavis qui est de deux mois, celui-ci ne sera pas payé. Par contre, il est mentionné "SI TOUTEFOIS, PAR EXTRAORDINAIRE, LE TRIBUNAL DEVAIT VOUS RENDRE L USAGE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE AVANT L EXPIRATION DE VOTRE PREAVIS, VOUS VOUDREZ BIEN NOUS EN INFORMER AUSSITÔT".
- le 30 avril, je reçois ma fiche de paye emputé de 10 jours au titre de congés sans solde
- le 2 mai, aujourd'hui, je suis en arrêt pour dépression suite à ces évènements et d'autres familiaux.

Je passe au tribunal de police le 11 mai, j'ai fait appel à un avocat. Même si je récupère mon permis, cela ne me tient plus trop à coeur de travailler pour cette société.

Est-il légal de laisser ainsi quelqu'un sans ressource, dans l'impossibilité de quitter la société car je renoncerais bien à mon préavis (quelle perte cela pourrait entrainer au niveau indemnité).

Moralité, l'honnêteté ne paye plus, j'aurais du faire un abandon de poste peut-être aujourd'hui ne serais-je pas encore licencié.
0
maridunet
Messages postés
859
Date d'inscription
mardi 17 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2010
518 > Activman
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009

4 mai 2009 à 18:43
Pour faire court, tu peux demander à ne pas faire ton préavis.
0
Activman
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009

5 mai 2009 à 11:29
J'ai effectivement pensé à ne pas faire mon préavis, mais comme indiqué dans mes prcédentes interventions, je suis licencié pour perte de permis. Je passe au tribunal le 11 mai, j'ai pris un avocat. J'attends donc de voir le jugement pour savoir si je peux récupérer mon permis et espérer, même si mon employeur m'a déçu, récupérer mon poste de commercial. A notre époque, il vaut mieux pouvoir garder son travail. Est-ce que l'employeur sera obligé de me reprendre en poste si je récupère mon permis et si non, puis-je me retourner contre lui car le motif de licenciement sera pour ainsi dire caduque ?
0