Préavis location meublée

Toutepetite - 30 avril 2009 à 13:26
 toutepetite - 2 mai 2009 à 12:33
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un T2 meublé qui est ma résidence principale. Il est totalement équipé (canapé, meuble tv, meuble de rangement, plaque chauffante, réfrigérateur, hotte aspirante, table+chaises, vaisselle, matelas, sommier, tête de lit, chevets, meuble dans la salle de bain). Je suis arrivée avec mes vêtements et j'ai pu m'installer. Le propriétaire dispose de 5 autres appartements non meublés dans le même immeuble.

Le logement est géré par une agence immobilière. J'envisage de chercher un autre logement et à ce titre je me suis donc rapprochée de l'agence pour avoir des précisions concernant le délai de préavis. Et là à ma grande surprise, il m'annonce 3 mois. D'après ce que j'ai pu lire sur différents forums et sites officiels le délai de préavis des meublés est noté à 1 mois. Est ce bien cela?
Mon contrat de location a pris effet le 01/05/2007 pour se finir le 30/04/2009. "Il est renouvelable par tacite reconduction et par périodes de 6 mouis faute de congé préalable" (ce sont les termes du contrat). Ce contrat a été établi sur des liasses autocopiantes liasse n°235 du fabriant TISSOT révisé en août 1995.

Au dos de ce contrat, figurent les conditions générales. Dans la rubrique RESILIATION il est noté ceci: "Le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception par le locataire, à tout moment, en prévennat le bailleur 3 mois à l'avance, délai ramené à 1 mois en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi". Me suis je faite avoir lorsque j'ai signé ce contrat?
Quelqu'un peut'il me dire depuis quand ce délai de préavis a été ramené à 1 mois? Qu'est ce qui s'applique, ce qui est au dos de mon contrat ou la loi?

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
30 avril 2009 à 13:44
Il s'agit d'un meublé en résidence principale signé depuis 2005 on suppose ?
Si le contrat a été signé après cette date le préavis est bien d'un mois.
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Bonjour,

Mon contrat de location a été signé le 27/04/2007. Est ce bien la loi qui l'emporte ce ce qui est noté sur le contrat?
Merci d'avance
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
30 avril 2009 à 13:58
Oui, tout à fait, l'agence a pris en librairie un bail Tissot certes, mais qui ne correspond pas du tout aux locations meublées, la loi de 1989 ne s'y appliquant pas.
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Bonjour,

Merci beaucoup Marie. Demain je vais me rendre à l'agence pour éclaircir tout ça avec eux.
bon week
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toutepetite > toutepetite
2 mai 2009 à 12:33
Bonjour,

J'ai signé un contrat de location pour un t2 meublé en date du 27/04/2007. l'intitulé du bail est le suivant: "Contrat de location à usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989". sur mon contrat il est noté pour le régime juridique:"contrat est régi par les dispositions de l'article 1714 à 1762 du code civil..." "conclu dans le cadre de l'une des exclusions prévues à l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (locations meublées,...) il n'est soumis ni aux dispositions de cette loi ni à celles prévues par la loi 48-160 du 1 septembre 1948".

Avec ce type de contrat de location, mon préavis est il de 1 mois ou 3 mois? Etant donné que dans les conditions générales il est noté à 3 mois.

Merci d'avance de m'éclairer, je suis dans le flou total
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