Bail verbale et obligation de laisser visité
Dinette
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29 avril 2009 à 23:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 11:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 11:02
A voir également:
- Bail verbale et obligation de laisser visité
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Refus visite pmi école - Forum éducation
2 réponses
Igor1
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30 avril 2009 à 00:44
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Bonsoir,
la grippe porcine n'est pas encore arrivée chez vous ?
Vous marquez : suite à l'humidité des murs, ils sont couvert de moisissures et champignons! il faudrait que ce soit votre fille qui porte un masque pas les visiteurs ne croyez-vous pas ?
Vous ne pouvez absolument pas refuser les visites sous le prétexte que vous invoquez, sauf à obtenir un certificat médical et de le faire valider par un juge. En attendant cela, si vous obtenez gain de cause, vous devez laisser visiter jusqu'à 2 heures par jour ouvrable (du lundi au samedi, jours fériés non compris) mais vous pouvez par contre demander à être prévenu des visites à l'avance. Ne vous faites pas de souci, il n'y aura pas foule pour visiter en cette période de crise, surtout si le logement et dans l'état que vous le décrivez.
la grippe porcine n'est pas encore arrivée chez vous ?
Vous marquez : suite à l'humidité des murs, ils sont couvert de moisissures et champignons! il faudrait que ce soit votre fille qui porte un masque pas les visiteurs ne croyez-vous pas ?
Vous ne pouvez absolument pas refuser les visites sous le prétexte que vous invoquez, sauf à obtenir un certificat médical et de le faire valider par un juge. En attendant cela, si vous obtenez gain de cause, vous devez laisser visiter jusqu'à 2 heures par jour ouvrable (du lundi au samedi, jours fériés non compris) mais vous pouvez par contre demander à être prévenu des visites à l'avance. Ne vous faites pas de souci, il n'y aura pas foule pour visiter en cette période de crise, surtout si le logement et dans l'état que vous le décrivez.
Marie S
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30 avril 2009 à 11:02
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Le fait d'avoir une personne malade chez soi n'exonère pas le locataire de son obligation de laisser visiter : deux heures par jour et chaque jour ouvrable.
Quand j'étais sous chimio c'était moi qui portais un masque lors de la baisse des GB lorsque j'avais affaire au public.
Quand j'étais sous chimio c'était moi qui portais un masque lors de la baisse des GB lorsque j'avais affaire au public.