Exonération taxe foncière

Fermé
tomy -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pour une construction neuve de maison individuelle je crois savoir que l'on peut etre éxonéré de taxe
foncière pendant 2 ans!
quelqu'un pourrait-il me dire quel imprimé remplir et oû le trouver?
merci d'avance

1 réponse

  1. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 818
     
    Oui : texte sur le service-public.fr :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F54.xhtml
    5
    1. night
       
      lien mort
      0
    2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
       
      Bonjour night
      Ma foi !!!!
      Depuis plus d'un an ???
      Normal.

      @+
      0