Exonération taxe foncière Fermé ... Signaler tomy - Dernière réponse le 12 oct. 2010 1 réponse Bonjour, pour une construction neuve de maison individuelle je crois savoir que l'on peut etre éxonéré de taxe foncière pendant 2 ans! quelqu'un pourrait-il me dire quel imprimé remplir et oû le trouver? merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Oui : texte sur le service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F54.xhtml ... Signaler night lien mort ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour night Ma foi !!!! Depuis plus d'un an ??? Normal. @+ Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Oui : texte sur le service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F54.xhtml ... Signaler night lien mort ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour night Ma foi !!!! Depuis plus d'un an ??? Normal. @+