Exonération taxe foncière

Fermé
tomy - 29 avril 2009 à 22:59
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 oct. 2010 à 20:47
Bonjour,
pour une construction neuve de maison individuelle je crois savoir que l'on peut etre éxonéré de taxe
foncière pendant 2 ans!
quelqu'un pourrait-il me dire quel imprimé remplir et oû le trouver?
merci d'avance

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
30 avril 2009 à 11:05
Oui : texte sur le service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F54.xhtml
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lien mort
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
12 oct. 2010 à 20:47
Bonjour night
Ma foi !!!!
Depuis plus d'un an ???
Normal.

@+
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