Exonération taxe foncière

Fermé
tomy - 29 avril 2009 à 22:59
^^Marie^^
Messages postés
113926
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
- 12 oct. 2010 à 20:47
Bonjour,
pour une construction neuve de maison individuelle je crois savoir que l'on peut etre éxonéré de taxe
foncière pendant 2 ans!
quelqu'un pourrait-il me dire quel imprimé remplir et oû le trouver?
merci d'avance

1 réponse

Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 759
30 avril 2009 à 11:05
Oui : texte sur le service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F54.xhtml
5
lien mort
0
^^Marie^^
Messages postés
113926
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 492
12 oct. 2010 à 20:47
Bonjour night
Ma foi !!!!
Depuis plus d'un an ???
Normal.

@+
0