Notaire
pierrot
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé avec mon locataire un bail chez le notaire, le locataire à verser ce jour là le depot de garantie plus
le mois de loyer à mon notaire .
Maintenant, il ne veut pas me donner ces deux chèques.
En a t'il le droit ? ou a t'il un délai pour me les donner ?
merci de me répondre
j'ai signé avec mon locataire un bail chez le notaire, le locataire à verser ce jour là le depot de garantie plus
le mois de loyer à mon notaire .
Maintenant, il ne veut pas me donner ces deux chèques.
En a t'il le droit ? ou a t'il un délai pour me les donner ?
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2 réponses
Bonsoir,
si le notaire s'est uniquement occupé de l'établissement du bail, il va encaisser les chèques et vous remettre la somme, diminuée de ses prestations d'ici quelques jours. le temps d'encaissement, variera selon si ce sont des chèque d'une banque locale ou "hors place" (quelques jours de plus).
Si votre notaire s"occupe également de la gestion du bien loué, il vous remettra la somme en vertu des accords que vous avez conclus par mandat.
si le notaire s'est uniquement occupé de l'établissement du bail, il va encaisser les chèques et vous remettre la somme, diminuée de ses prestations d'ici quelques jours. le temps d'encaissement, variera selon si ce sont des chèque d'une banque locale ou "hors place" (quelques jours de plus).
Si votre notaire s"occupe également de la gestion du bien loué, il vous remettra la somme en vertu des accords que vous avez conclus par mandat.
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