Notaire

pierrot - 29 avril 2009 à 21:45
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 30 avril 2009 à 15:12
Bonjour,
j'ai signé avec mon locataire un bail chez le notaire, le locataire à verser ce jour là le depot de garantie plus
le mois de loyer à mon notaire .
Maintenant, il ne veut pas me donner ces deux chèques.
En a t'il le droit ? ou a t'il un délai pour me les donner ?
merci de me répondre

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
30 avril 2009 à 00:06
Bonsoir,
si le notaire s'est uniquement occupé de l'établissement du bail, il va encaisser les chèques et vous remettre la somme, diminuée de ses prestations d'ici quelques jours. le temps d'encaissement, variera selon si ce sont des chèque d'une banque locale ou "hors place" (quelques jours de plus).
Si votre notaire s"occupe également de la gestion du bien loué, il vous remettra la somme en vertu des accords que vous avez conclus par mandat.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
30 avril 2009 à 15:12
Oui tout à fait, je confirme le post de Igor.

Ma grand-mère passe par son notaire pour louer, et celà se passe comme çà! (gestion et établissement bail).
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