Allocataire payé 1 pension alimentaire ?

eliza - 29 avril 2009 à 16:59
 eliza - 29 avril 2009 à 17:20
Bonjour,

Nous avons a charge le fille de mon ami depuis 4 ans. L'enfant a été retiré à la mère par un juge des enfants. Nous avons fait toutes les démarches pour la récuperer et nous l'avons depuis 4 ans.
Elle n'a jamais fait reconnaitre ces droits devant le JAF, donc aucun droit de garde n'est étable et de même pour un versement de pension alimentaire. Par ailleurs elle n'a jamais donné 1 euro au père pour sa fille. Passons les détrails d'une mère indigne. Nous venons d'apprendre qu'elle est enceinte et de ce fait elle va recevoir beaucoup plus d'allocation : RSA bientot + aloc enfant jusqu'a 3 ans. Ce qui représente au moins 850 euros par mois
J'aimerai savoir si une personne ayant comme seule reveunu des allocations peut avoir à payer une pension alimentaire.
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marionnette30
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29 avril 2009 à 17:03
Les aides que percevra la mère ne sont pas considérées comme des revenus.
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et une pension alimentaire est calculé à partir que de revenu ? Le Rmi n'est pas a déclarer au impot comme revenu ?
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marionnette30
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29 avril 2009 à 17:15
Pour le calcul de la PA les revenus et charges des parents sont pris en compte.

Le rmi est il me semble également une aide dans tout les cas, je doute fortement que le JAF ordonne le paiement d'une PA avec un revenu de la mère inférieur à 900€ constitué principalement d'aide et devant accueillir un nouvel enfant.

Après, je ne connais pas le dossier et je me base uniquement sur les messages que vous postez donc il faudrait savoir si elle à un compagnon, s'il a un revenu ...
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