Refus d'accepter un courrier en AR
Viggo
-
29 avril 2009 à 16:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 avril 2009 à 17:41
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 avril 2009 à 17:41
A voir également:
- Refus d'accepter un courrier en AR
- Mise en page courrier - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 789
29 avril 2009 à 16:40
29 avril 2009 à 16:40
Eh bien, communiquer par voie d'avocats...
Faire comme lui : rompre tout lien ! A quoi bon ?
Sauf s'il y a des enfants bien-sûr. Dans ce cas, se limiter à l'essentiel, ne pas le "harceler" de courriers.
Se contenter dans un 1er temps de l'essentiel et vous pouvez toujours lui envoyer une copie en simple de ce que vous lui envoyez en recommandé. Peut-être les lira-t-il ? Même si vous n'en aurez pas la preuve. Mais gardez vos recommandés avec la mention "refusé".
Cordialement
Sauf s'il y a des enfants bien-sûr. Dans ce cas, se limiter à l'essentiel, ne pas le "harceler" de courriers.
Se contenter dans un 1er temps de l'essentiel et vous pouvez toujours lui envoyer une copie en simple de ce que vous lui envoyez en recommandé. Peut-être les lira-t-il ? Même si vous n'en aurez pas la preuve. Mais gardez vos recommandés avec la mention "refusé".
Cordialement
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 739
29 avril 2009 à 17:06
29 avril 2009 à 17:06
Vous gardez vos recommandés ! Ne les ouvrez pas !
Ses recommandés sont à ajouter à votre dossier (s'il y a) et peuvent vous être utile pour toute procédure afin de démontrer son refus de communication et démontrer votre bonne foi.
Ses recommandés sont à ajouter à votre dossier (s'il y a) et peuvent vous être utile pour toute procédure afin de démontrer son refus de communication et démontrer votre bonne foi.
Bonjour et merci pour vos réponses,
C'est bien ce que je compte faire, à savoir verser les documents dans le dossier en question. Reste maintenant bien en pratique comment faire pour planifier ou arranger certaines choses... comme en particulier les dates pour les prochains congés d'été, etc...
Et c'est là où ça coince s'il y a refus de communication...
C'est bien ce que je compte faire, à savoir verser les documents dans le dossier en question. Reste maintenant bien en pratique comment faire pour planifier ou arranger certaines choses... comme en particulier les dates pour les prochains congés d'été, etc...
Et c'est là où ça coince s'il y a refus de communication...
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 071
>
Viggo
30 avril 2009 à 17:41
30 avril 2009 à 17:41
Bonjour ,
Vous avez très certainement un jugement, qui stipule que " faute de meilleur accord ... etc ", les droits de visite et d'hébergement seront appliqués comme ci les w.ends, comme ça les vacances, etc ... ?
Donc, faute de pouvoir vous mettre au point, faites un dernier A.R., rappelant les dates et dispositions prochaines, que vous devriez voir vos enfants les tant, tant, et du tant au tant, comme dispose le jugement, et, que, sans réponse sur d'autres arrangements possibles, vous serez dans l'obligation de porter plainte pour non présentation d'enfants ...
le RAR vous revient, vous le gardez bien sûr fermé avec une copie dans votre dossier, mais vous en envoyez une copie en lettre simple, en " regrettant " le silence assourdissant et le défaut de toute bonne volonté ...
Transmettez le tout à votre avocat, chacun des parents doit bien évidemment savoir ( et les enfants, alors !? ) comment s'organise le D.V.H. pour les mois à venir, et comme il y a " obstruction " à votre droit, il faut pousser l'avocat à agir, ne serait-ce que par un courrier, et oui, à son collègue, pour qu'il rappelle Mme à de meilleurs comportements qui la mettent " hors la loi " . Et l'avocat précisant qu'il y a copie officielle au J.A.F. ... Je l'ai vu faire, donc cela peut mettre un peu la " pression " pour arranger tout ça ?
------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez très certainement un jugement, qui stipule que " faute de meilleur accord ... etc ", les droits de visite et d'hébergement seront appliqués comme ci les w.ends, comme ça les vacances, etc ... ?
Donc, faute de pouvoir vous mettre au point, faites un dernier A.R., rappelant les dates et dispositions prochaines, que vous devriez voir vos enfants les tant, tant, et du tant au tant, comme dispose le jugement, et, que, sans réponse sur d'autres arrangements possibles, vous serez dans l'obligation de porter plainte pour non présentation d'enfants ...
le RAR vous revient, vous le gardez bien sûr fermé avec une copie dans votre dossier, mais vous en envoyez une copie en lettre simple, en " regrettant " le silence assourdissant et le défaut de toute bonne volonté ...
Transmettez le tout à votre avocat, chacun des parents doit bien évidemment savoir ( et les enfants, alors !? ) comment s'organise le D.V.H. pour les mois à venir, et comme il y a " obstruction " à votre droit, il faut pousser l'avocat à agir, ne serait-ce que par un courrier, et oui, à son collègue, pour qu'il rappelle Mme à de meilleurs comportements qui la mettent " hors la loi " . Et l'avocat précisant qu'il y a copie officielle au J.A.F. ... Je l'ai vu faire, donc cela peut mettre un peu la " pression " pour arranger tout ça ?
------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2009 à 16:44
Disons que les avocats sont déjà présents (demande de revalorisation de la PA par Mme), les courriers envoyés me permettent de préciser quels WE les enfants sont chez moi, leurs soucis de santé s'il y en a, etc etc... bref ce que 2 parents censés devraient pouvoir se communiquer pour le bien de leurs enfants et pour éviter que ces derniers ne soient les "messagers".
Je me vois mal demander à mon avocat de transmettre ces courriers à l'avocat de Mme pour les lui remettre... non ?