Rupture d'un CDD sans terme précis
Résolu
Laëtitia
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visiteur -
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Bonjour,
je suis actuellement en CDD sans terme précis pour le remplacement d'une salarié malade mais je vais déménagger d'ici peut de temps ce qui m'oblige à mettre fin à ce contrat. D'après ma responsable, il me suffit de lui remettre ma lettre de démission mais d'après mes recherches sur Internent ce n'est pas la marche à suivre.
Comment dois je procédé ?
Merci
Laëtitia
je suis actuellement en CDD sans terme précis pour le remplacement d'une salarié malade mais je vais déménagger d'ici peut de temps ce qui m'oblige à mettre fin à ce contrat. D'après ma responsable, il me suffit de lui remettre ma lettre de démission mais d'après mes recherches sur Internent ce n'est pas la marche à suivre.
Comment dois je procédé ?
Merci
Laëtitia
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1 réponse
Bonsoir Laetitia.
Effectivement, on ne démissionne pas normalement d'un CDD avant son terme sauf pour prendre un CDI.
L'employeur peut certes accepter une telle rupture, mais dans ce cas cochera sur l'attestation ASSEDIC "rupture d'un CDD avant son terme à l'initiative du salarié", ce qui te privera de toute indemnisation chômage
Le mieux serait de convenir d'une rupture amiable du CDD d'un commun accord, ou mieux encore (car plus référencé dans les textes ASSEDIC) d'un avenant de fixation anticipée du terme du CDD signé conjointement, car cela te prserve tes droits aux ASSEDIC.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Effectivement, on ne démissionne pas normalement d'un CDD avant son terme sauf pour prendre un CDI.
L'employeur peut certes accepter une telle rupture, mais dans ce cas cochera sur l'attestation ASSEDIC "rupture d'un CDD avant son terme à l'initiative du salarié", ce qui te privera de toute indemnisation chômage
Le mieux serait de convenir d'une rupture amiable du CDD d'un commun accord, ou mieux encore (car plus référencé dans les textes ASSEDIC) d'un avenant de fixation anticipée du terme du CDD signé conjointement, car cela te prserve tes droits aux ASSEDIC.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tu lisais ce qu'il écrit..
REACTIVITE MAXIMUM C BIEN
Dans la cas de la mise en place d'un avenant de fixation aniticipée du terme du CDD, y a t il un préavis à faire? si oui dan sle cas d'un CDD de 6mois ?
je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Alice.