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9 réponses
Tout dépend s'il s'agit de votre résidence principale, dans ce cas le préavis est d'un mois.
Si c'est une résidence secondaire, par exemple le temps d'un contrat de travail, il se peut que ces baux soient en libre rédaction donc la loi de 2005 ne s'applique pas.
Si c'est une résidence secondaire, par exemple le temps d'un contrat de travail, il se peut que ces baux soient en libre rédaction donc la loi de 2005 ne s'applique pas.
Est-ce votre résidence principale ? Est-ce que vous avez payé un taxe d'habitation pour ce logement au premier janvier ???
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Madame,
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La loi de Janvier 2005 est claire sur le délai du préavis pour le locataire : 1 mois . Toute clause particulière annonçant un délai supérieur n'est pas valable. Certains propriétaires essaient, au cas où ça marcherait, mais c'est illégal.
Si vous louez ce logement après la mise en place de cette loi, et que fiscalement c'est votre seul habitation,le
loyer sera d'un mois.
Si vous louez ce logement avant la mise en place de cette loi, le préavis sera de 3 mois car en france, la
loi n'est pas rétroactive.
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La loi de Janvier 2005 est claire sur le délai du préavis pour le locataire : 1 mois . Toute clause particulière annonçant un délai supérieur n'est pas valable. Certains propriétaires essaient, au cas où ça marcherait, mais c'est illégal.
Si vous louez ce logement après la mise en place de cette loi, et que fiscalement c'est votre seul habitation,le
loyer sera d'un mois.
Si vous louez ce logement avant la mise en place de cette loi, le préavis sera de 3 mois car en france, la
loi n'est pas rétroactive.
d'accord donc je lui doit 1 mois de preavis et remettre tout l' appartement en état. estce normale de lui avoir donner 3 mois de caution alors?
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