Carte de résident

Johnny - 27 avril 2009 à 23:53
 Marco - 28 avril 2009 à 02:53
Bonjour,
Je suis un étranger époux d'une française. Nous sommes mariés depuis le 10 septembre 2005. Le 13 novembre 2008 , mon épouse et moi avons déposé le dossier de demande de carte de résident. Le dossier est OK selon selon l'agent chargé des procédures à la Sous-préfecture de Vienne dans l'Isère. Mais jusqu'à ce jour, je n'ai toujours pas reeçu ma carte de 10 ans. Le 19 janvier 2009 , mon épouse a déposé une requçàete en divorce et demande à vivre séparemment. Que faire devant cette situation ? Ma carte de résident peut-elle m'être refusée alors que c'est elle qui a demandé le divorce ?
Merci de me répondre

1 réponse

"Ma carte de résident peut-elle m'être refusée alors que c'est elle qui a demandé le divorce ?"

Oui bien sûr. Si vous êtes en instance de divorce il y a très peu de chance que l'on vous accorde un titre de séjour, peu importe lequel d'entre vous est à l'origine de la procédure.

Par ailleurs votre situation attire l'attention: demande de divorce seulement 2 mois après la demande du titre de séjour! Ce délai très court ne passera pas inaperçu et vous serez probablement interrogés tous les deux pour comprendre la situation. Vous risquerez éventuellement des poursuites s'il s'avère que cette demande a été effectuée par complaisance, alors même que vous étiez sur le point de vous séparer.

En résumé: vous n'obtiendrez probablement pas votre carte de séjour, et vous devriez vous préparer à une éventuelle (mais probable) enquête à ce sujet.
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