Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation bail

denver58 - 27 avril 2009 à 20:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 avril 2009 à 12:48
Bonjour,
Je suis actuellement colocataire d'un appartement avec 1 amie qui perçoit le RMI; le propriétaire reprend son appartement à l'expiration du bail, nous cherchons donc 1 autre location; quel est légalement notre délai de préavis: 3 mois comme stipulé dans le bail, ou peut-il être réduit à 1 mois comme je l'ai lu: si le locataire ou 1 seul des colocataires est RMiste?
merci d'avance
salutations

3 réponses

Réponse 1 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 20:57
Non c'est à l'expiration du bail tout simplement!
0
denver58
27 avril 2009 à 21:08
merci pour cette réponse ultra rapide!
simplement, sachant que le propriétaire m'a prévenu comme le veut la loi 6 mois à l'avance, j'ai encore plus de 3 mois devant moi, et c'est pour cela que je prévois éventuellemnt de résilier mon bail avant la date d'expiration; c'est donc l'objet de ma question: si 1 des 2 colocataires est au RMI, cela réduit-
il le délai?
pardon d'insister..
0
Réponse 2 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
28 avril 2009 à 01:38
Si le baileur vous a donné congé, ce congé doit se terminer au 6ème mois a compter de la date de reception de ce meme congé!
0
Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 avril 2009 à 12:48
Le locataire qui a reçu congé pour vendre ou pour reprise n'a pas à envoyer de congé en retour et peut partir quand il le souhaite en prenant seulement rendez-vous pour un état de lieu de sortie.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses