Litige entre professionnels

le copain du pigeon - 27 avril 2009 à 13:16
ceriseetcompagnie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 - 22 sept. 2010 à 10:27
salut,

je cherche actuellement quels sont les recours qu'a une entreprise en cas de litige avec l'un de ses fournisseurs.

je conseille actuellement une micro-entreprise qui a contracté une prestation de services auprès d'une entreprise.
en bref :
• un site a été réalisé, facturé et payé.
• le client a souscrit un "abonnement" pour une durée de 48 mois.
• la prestation couverte par cet abonnement est assez vague et son prix est exorbitant (150€ par mois pour l'hébergement, la "maintenance" et la mise à jour du site).
• cet abonnement est en fait une offre de financement souscrite auprès d'un organisme tiers (entreprise de "financement locatif").

par ailleurs :
• le contrat est douteux (on y trouve entre autres une clause précisant que le matériel fourni ne doit pas être nettoyé avec des détergents alors que l'objet du contrat est la création d'un site web…) mais protège clairement le fournisseur de tout recours.
• le site n'est toujours pas fini et le fournisseur est clairement de mauvaise volonté.

en clair, le client s'est fait plumer de la prise de contact à la signature du contrat. bien évidemment le client n'a pas lu le contrat, noyé qu'il était dans les termes pseudo-techniques et les belle promesses.
même en étant le plus objectif possible, je ne vois pas comment appeler ça autrement qu'une simple arnaque, je peux vous donner d'avantages de détails.

je suis donc à la recherche d'une solution sachant que tout ce que je trouve (j'ai regardé du côté des associations de consommateurs, du médiateur du Net, j'ai contacté la DGCCRF, etc.) s'adresse uniquement aux particuliers.

le Répression des Fraudes m'a indiqué qu'il fallait bien sûr tenter jusqu'au bout d'obtenir un compromis, que de toute façon cela relève du tribunal de commerce et que le contrat étant signé, le client aura beaucoup de mal à le faire casser.

je me demande donc comment faire pour :
• définir toutes les "irrégularités" de la prestation et ainsi peser sur le prestataire ;
• (sait-on jamais) faire annuler "l'abonnement" en cours ;
• en dernier ressort, faire valoir les droits du client en justice.

doit-on directement s'adresser à un avocat ?

merci de m'avoir lu.

1 réponse

ceriseetcompagnie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010
22 sept. 2010 à 10:27
bjr et désolée je viens de lire votre message
et oui il y a une solution à ce litige
j'ai des éléments de réponses

bon courage
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