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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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27 avril 2009 à 14:21
27 avril 2009 à 14:21
Le délai de rétractation de 7 jours ne vaut que pour les ventes à distance, pas pour les contrats de location.
Vous pouvez donc partir en respectant le préavis inscrit au bail si le logement ne vous convient pas :
- 3 mois pour un non meublé
- 1 mois pour un meublé
Vous pouvez donc partir en respectant le préavis inscrit au bail si le logement ne vous convient pas :
- 3 mois pour un non meublé
- 1 mois pour un meublé
maggie24
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mardi 10 juillet 2007
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27 mars 2011
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27 avril 2009 à 14:27
27 avril 2009 à 14:27
Non, pas de rétraction.
Mais vous pouvez partir en donnant un préavis de 3 mois.
Mais vous pouvez partir en donnant un préavis de 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2009 à 12:48
Vous avez une possibilité, mais pour cela vérifiez bien votre bail. Si il n'est pas fait mention des diagnostics techniques, et qu'ils ne vous ont pas été joints LE JOUR DE LA SIGNATURE dont la date fait preuve sur votre contrat, vous pouvez faire une lettre recommandée avec AC en indiquant qu'après avoir signé le bail le tant... dans les locaux du X... organisme, vous avez ensuite constaté que le contrat de bail n'était pas accompagné des diagnostics techniques et qu'en conséquence il est caduque. Vous déclarez donc par la présente l'annuler sans préavis, et demandez la restitution de vos chèques et documents. Voilà c'est un article de loi qui vous donne droit à cela, article 125-5 sur les diagnostics. J'y ai eu recours moi-même de bonne foi, et avec succès. Ne tardez pas. Bon courage.