Droit de passage

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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 27 avril 2009 à 09:43
moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 27 avril 2009 à 19:04

Bonjour,
entre notre mur privatif et le jardin des voisins qui n'est pas cloturé, il y a un droit de passage de 2m de large, les voisins ne respectent pas la limite de leur jardin, et se sont accaparer de la surface du droit de passage et en plus plantent contre notre mur, que doit on faire, merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Paulin
27 avril 2009 à 15:03

bonjour : Il faut les avertir que le passage ne fait pas partie de leur terrain propre, et qu'ils doivent le laisser entièrement libre, qu'ils veuillent bien tout enlever, sinon vous serez obligé de tout nettoyer et enlever vous même.

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
27 avril 2009 à 18:58

est ce que cela veut dire que l'on a droit d'accès au mur et qu'ils n'ont rien à dire, on voudrait aller les voir et leur parler gentiment pour ne pas se brouiller avec eux, malgré qu'au fond de moi, je suis à peu près sur qu'ils de foutent de nous car j'usqu'à jeudi dernier on ne disait rien, jusqu'à ce qu'on s'apperçoive qu'ils ont planter un lilas qui fait à la longue des dégats

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016
27 avril 2009 à 19:00

Sont-ils au courant de ce droit de passage ? Ils ne sont peut être pas au courant et donc de bonne foi.

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
27 avril 2009 à 19:04

a mon avis, OUI, car il ont installés un cabanon juste à la limite des 2 mètres autorisés pour ne pas empieter sur le droit de passage

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