Droit de passage
Fermé
moonlamontagne
Messages postés
132
Statut
Membre
-
moonlamontagne Messages postés 132 Statut Membre -
moonlamontagne Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,
entre notre mur privatif et le jardin des voisins qui n'est pas cloturé, il y a un droit de passage de 2m de large, les voisins ne respectent pas la limite de leur jardin, et se sont accaparer de la surface du droit de passage et en plus plantent contre notre mur, que doit on faire, merci
entre notre mur privatif et le jardin des voisins qui n'est pas cloturé, il y a un droit de passage de 2m de large, les voisins ne respectent pas la limite de leur jardin, et se sont accaparer de la surface du droit de passage et en plus plantent contre notre mur, que doit on faire, merci
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
bonjour : Il faut les avertir que le passage ne fait pas partie de leur terrain propre, et qu'ils doivent le laisser entièrement libre, qu'ils veuillent bien tout enlever, sinon vous serez obligé de tout nettoyer et enlever vous même.
moonlamontagne
Messages postés
132
Statut
Membre
3
est ce que cela veut dire que l'on a droit d'accès au mur et qu'ils n'ont rien à dire, on voudrait aller les voir et leur parler gentiment pour ne pas se brouiller avec eux, malgré qu'au fond de moi, je suis à peu près sur qu'ils de foutent de nous car j'usqu'à jeudi dernier on ne disait rien, jusqu'à ce qu'on s'apperçoive qu'ils ont planter un lilas qui fait à la longue des dégats
Dansemacabre
Messages postés
2219
Statut
Membre
712
>
moonlamontagne
Messages postés
132
Statut
Membre
Sont-ils au courant de ce droit de passage ? Ils ne sont peut être pas au courant et donc de bonne foi.
moonlamontagne
Messages postés
132
Statut
Membre
3
>
Dansemacabre
Messages postés
2219
Statut
Membre
a mon avis, OUI, car il ont installés un cabanon juste à la limite des 2 mètres autorisés pour ne pas empieter sur le droit de passage
La législation juridique et financière évolue en permanence...