Formation professionnelle continue
Claude38
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
La formation professionnelle continue est exonérée deTVA quand c'est un demandeur d'emploi qui la demande et que la société qui fait la formation dispose d'un agrément.
Par contre, si une entreprise souhaite faire pour ses salariés de la formation professionnelle en achetant de la formation à une société, cette entreprise qui paie de la formation à ses salariés est elle exonerée de TVA pour cet achat ?
Merci pour vos réponses.
Avez vous un article de loi à me communiquer car je n'ai rien trouvé.
Merci encore.
Claude.
La formation professionnelle continue est exonérée deTVA quand c'est un demandeur d'emploi qui la demande et que la société qui fait la formation dispose d'un agrément.
Par contre, si une entreprise souhaite faire pour ses salariés de la formation professionnelle en achetant de la formation à une société, cette entreprise qui paie de la formation à ses salariés est elle exonerée de TVA pour cet achat ?
Merci pour vos réponses.
Avez vous un article de loi à me communiquer car je n'ai rien trouvé.
Merci encore.
Claude.
A voir également:
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- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
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- Formation professionnelle payée par cnasea et retraite - Forum Retraite
1 réponse
En espérant ne mettre pas trompé de sujet je vous donne ce lien : http://www.cariforef-mp.asso.fr/files/juridique/fiches_drtefp/drtefp_5.pdf
J'avoue ne pas avoir repris connaissance du lien mais cela pourra peut être répondre à votre question du moins je l'éspère !
J'avoue ne pas avoir repris connaissance du lien mais cela pourra peut être répondre à votre question du moins je l'éspère !
La législation juridique et financière évolue en permanence...