Limite de vide grenier par personne
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solpauale
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Je sais que la loi autorise 2 vide-greniers par an. Mais est-ce que je peux en faire 2 à mon nom et 2 au nom de mon mari ? J'ai besoin d'une réponse "légale" parce que dans mon secteur j'ai eu connaissance d'une personne qui en avait fait plus que prévu et comme elle s'est "énervée" avec les gendarmes, elle a récolté une amende de 800 et quelques euros !!! Où trouver le texte officiel détaillé ? Merci de votre aide à tou(te)s.
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4 réponses
Bonjour,
la loi autorise 2 vide-greniers par an mais je ne lis nulle part = 2 vides-greniers par foyer.
Quelqu'un en sait -il davantage sur cette loi qui est d'ailleurs très lamentable surtout en cette période de crise.
Merci d'avance pour votre aide.
la loi autorise 2 vide-greniers par an mais je ne lis nulle part = 2 vides-greniers par foyer.
Quelqu'un en sait -il davantage sur cette loi qui est d'ailleurs très lamentable surtout en cette période de crise.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour ,
Si vous lancez votre moteur de recherche sur "vide-grenier", vous devriez trouver toutes les informations legales et pratiques pour ce genre de manifestation.
Si vous lancez votre moteur de recherche sur "vide-grenier", vous devriez trouver toutes les informations legales et pratiques pour ce genre de manifestation.
en France nous sommes des idiots .... de l argent facile y avait une solution tres facile a appliqué et qui aurait permis de faire a ce que enormement de monde puisse etre satistait ! la loi de modernité nous limite a ne faire plus que deux vide grenier par an ! un en mot c est la fin d une france vivante et qui essaie de s en sortir sans toujours aller pleurer chez l assistante sociale ! maintenant c est cuit !
L IDEE etait simple 2 VIDE GRENIERS GRATUIT
TOUJOURS SUR PRESENTATION DES DOCUMENTS OFFICIEL REGLEMENT SIGNER
POUR LA SUITE C ETAIT DE CREER DES CARNET DE PARTICIPATION NOMINATIFS A DES VIDES GRENIER PAYANT SOIT 10 € PAR VIDE GRENIERS A ALLER ACHETER DANS LES COMMUNES DE VOTRE RESIDENCE ET LIMITER A 25 PAR AN SOIT 250 € PAR AN EST SANS CES TICKETS INTERDICTIONS D ETRE SUR UN VIDE GRENIER L ARGENT ETAIT REVERSER AUX REGIONS POUR SUBVENIR AU VERSEMENT DU RMI !!!! LES ASSOCIATIONS AURAIT PU ARRIVER A VIVRE NOUS A POUVOIR METTRE UN PEU DE BEURRE DANS LES EPINARDS ET AUSSI DE PARTICIPER A L EFFORT SOCIAL CERTAINEMENT TROP SIMPLE ET PAS AU GOUT DES PROFESSIONNELS ET C EST BIEN DOMMAGE ! A MOINDRE QUE LE BUT SOIT TOUT SIMPLEMENT QUE POUR VENDRE DES CHOSES D OCCASSION IL SOIT OBLIGATOIRE DE PASSER PAR DES SUPPORT PAPIERS OU INTERNET POUR REVERSER DE L ARGENT A DE GROSSE SRUCTURE DEJA PAS SI PAUVRE EN PAYANT DES COMISSION SUR LES VENTES ET INSERTION DES ANNONCES CE QUI EST JUSTE MAIS NE SERAIT IL PAS JUSTE QUE CE SOIT NOS ASSOCIATION QUI EN BENEFICIE !
L IDEE etait simple 2 VIDE GRENIERS GRATUIT
TOUJOURS SUR PRESENTATION DES DOCUMENTS OFFICIEL REGLEMENT SIGNER
POUR LA SUITE C ETAIT DE CREER DES CARNET DE PARTICIPATION NOMINATIFS A DES VIDES GRENIER PAYANT SOIT 10 € PAR VIDE GRENIERS A ALLER ACHETER DANS LES COMMUNES DE VOTRE RESIDENCE ET LIMITER A 25 PAR AN SOIT 250 € PAR AN EST SANS CES TICKETS INTERDICTIONS D ETRE SUR UN VIDE GRENIER L ARGENT ETAIT REVERSER AUX REGIONS POUR SUBVENIR AU VERSEMENT DU RMI !!!! LES ASSOCIATIONS AURAIT PU ARRIVER A VIVRE NOUS A POUVOIR METTRE UN PEU DE BEURRE DANS LES EPINARDS ET AUSSI DE PARTICIPER A L EFFORT SOCIAL CERTAINEMENT TROP SIMPLE ET PAS AU GOUT DES PROFESSIONNELS ET C EST BIEN DOMMAGE ! A MOINDRE QUE LE BUT SOIT TOUT SIMPLEMENT QUE POUR VENDRE DES CHOSES D OCCASSION IL SOIT OBLIGATOIRE DE PASSER PAR DES SUPPORT PAPIERS OU INTERNET POUR REVERSER DE L ARGENT A DE GROSSE SRUCTURE DEJA PAS SI PAUVRE EN PAYANT DES COMISSION SUR LES VENTES ET INSERTION DES ANNONCES CE QUI EST JUSTE MAIS NE SERAIT IL PAS JUSTE QUE CE SOIT NOS ASSOCIATION QUI EN BENEFICIE !
La législation juridique et financière évolue en permanence...