Echoir les droitd du papa
eve
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26 avril 2009 à 03:46
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 26 avril 2009 à 19:58
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 26 avril 2009 à 19:58
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6 réponses
SI IL A reconnu l'enfant, il a autant de droit que toi, aprés faudra tu demande une pension mais il aura obligatoirement un droit de visite et d'hébérgement.Généralement, un weekend sur deux, et la moitié des vacances
Ainsi si il ne paye pas la pension et ne rend pas visite à l'enfant pendant une longue période tu peut porter plainte pour abandon de famille.De plus si il ne paye pas la PA et ne bénéficie pas de son DVH, à ce moment là tu poura engager une procédure pour lui défaire de son autorité parental.
Ainsi si il ne paye pas la pension et ne rend pas visite à l'enfant pendant une longue période tu peut porter plainte pour abandon de famille.De plus si il ne paye pas la PA et ne bénéficie pas de son DVH, à ce moment là tu poura engager une procédure pour lui défaire de son autorité parental.
marionnette30
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26 avril 2009 à 18:09
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L’autorité conjointe signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises à deux. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le JAF. C’est en quelque sorte une obligation de dialogue imposée aux parents.
Il faut bien distinguer entre être titulaire de l’autorité parentale (automatique pour quiconque devient parent) et exercer l’autorité parentale c’est à dire faire jouer pleinement les droits et devoirs qui en découlent.
Pour le retrait de l'autorité parentale :
On ne parle plus de déchéance de l’autorité parentale mais de retrait qui ne peut intervenir que pour des raisons d’une particulière gravité comme la condamnation pénale d’un parent pour des faits commis à l’encontre de son enfant (Art. 378 du code pénal) ou encore l’inconduite notoire d’un parent (alcoolisme, mauvais traitements, défaut de soins…). Le retrait peut être total ou partiel c’est à dire limité à certains attributs ou à certains des enfants.
Cette sanction, très lourde, n’est pas immuable : le parent qui a fait l’objet d’un retrait total ou partiel de l’autorité parental pourra toujours faire une demande en restitution, un an après que le jugement soit devenu définitif ou un an après un refus de restitution.
Il faut bien distinguer entre être titulaire de l’autorité parentale (automatique pour quiconque devient parent) et exercer l’autorité parentale c’est à dire faire jouer pleinement les droits et devoirs qui en découlent.
Pour le retrait de l'autorité parentale :
On ne parle plus de déchéance de l’autorité parentale mais de retrait qui ne peut intervenir que pour des raisons d’une particulière gravité comme la condamnation pénale d’un parent pour des faits commis à l’encontre de son enfant (Art. 378 du code pénal) ou encore l’inconduite notoire d’un parent (alcoolisme, mauvais traitements, défaut de soins…). Le retrait peut être total ou partiel c’est à dire limité à certains attributs ou à certains des enfants.
Cette sanction, très lourde, n’est pas immuable : le parent qui a fait l’objet d’un retrait total ou partiel de l’autorité parental pourra toujours faire une demande en restitution, un an après que le jugement soit devenu définitif ou un an après un refus de restitution.
marionnette30
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26 avril 2009 à 18:24
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Il faut des preuves de tes avances !
A t'il était condamné pour des faits graves? Si les faits sont avérés t'a demande peut être formulée sans aucun problème.
A t'il était condamné pour des faits graves? Si les faits sont avérés t'a demande peut être formulée sans aucun problème.
marionnette30
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26 avril 2009 à 18:31
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Condamné ou non?
clara83
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eve
26 avril 2009 à 19:58
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Bonjour, je peux t'eclaire un peu puisque j'ai vecu une situation a peu pret similaire. mon ex est un droguer et condamne. Et bien nous sommes psser devant le juge et dit toi bien que tes enfants seront tjs les siens. Si tu passe devant le juge et c'est ce kil fo faire tu demande a ce kil est un droit de visite en point rencontre et tu t'oppose a un droit d'hebergement. pour avance le faite kil se drogue il faut des preuves comme on ta dit ou des condamnations. moi j'en a vait une et lui est allez en centre de desintoxication et du coup le juge a dit kon peu pas lui mettre a vie les erreurs du passer. prend un avocat explique lui la situation tu peu leur faire confiance ( pour le choisir parle en a ton entourage le bouche a oreille c'est le mieux) dit lui ce ke tu veu et il te dira ce ki est possible de faire. moi c'est ce ke j'ai fait. tu peux au moins prendre un rendez vous pour des conseils ça te coutera juste la visite( environ de 50 a 100 euros). et surtout ne reste pas comme ça qd a la pension demande la et sil ne peu pas declare a la caf il te donneront en attendant kelke chose. mais pour lever l'autorite prnetal il faut vraiment en faire des betises (genre violence agraver a l'enfant et abandon c'est à dire au moins quelques années sans nouvelle et comme on t dit il peu revenir dessu. c'est a vie kil sera leur pere mlheureusement c'est comme ça. apres a toi de faire tout pour avoir les preuves necessaires pour prouver kil ne peu pas les heberger. et les juges peuvent aussi mettre une enquete sociale et medical pour verifier ce ke tu avance concernant la drogue et sa situation;
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26 avril 2009 à 18:59
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Si tu saisis le JAF pour obtenir l'autorité parentale exclusive (c'est bien ça que tu souhaite??) il te faudra prouver que le père est dangereux pour ses enfants.
Sans cela tu files droit dans un mur--
Qui ne tente rien n'a rien !!
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marionnette30
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26 avril 2009 à 19:09
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Il faut bien que tu comprennes que le JAF ce qu'il va regarder lui, c'est si le père est dangereux pour les enfants uniquement.
Si le père se drogue occasionnellement, boit ou autre et, ne nuit pas à ses enfants, ta demande sera probablement rejetée (j'en ai connu des cas comme les tiens et je pense en découvrir encore!)
Si le père se drogue occasionnellement, boit ou autre et, ne nuit pas à ses enfants, ta demande sera probablement rejetée (j'en ai connu des cas comme les tiens et je pense en découvrir encore!)
26 avril 2009 à 16:09
26 avril 2009 à 17:01
L'autorité parental est conjointe car vous avez reconnu tout les deux l'enfant donc il a les méme droits que toi sur l'enfant.Pour lui enlever il faut qu'il se désintéresse de l'enfant ou commet un crime.MOI, il ne paye pas de pension fixé par jugement,et se désintérésse de l'enfant.Quand, j'aurais l'autorité seul, je pourais m'instaloler à l'étranger si je veux, faire baptiser mon enfant, je n'aurais plus besoin de son accord,il gardera juste un droit de surveillance et de payer une pension,ça veut dire que tu pe tou faire méme si il est pas d'accor
26 avril 2009 à 17:05
26 avril 2009 à 17:14
26 avril 2009 à 17:17