Modèle droit de visite et d'hébergement
papyb
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je vais prochainement engagé une démarche de droit de garde, à l'amiable, avec la mère de mon enfant, afin de mettre un cadre légal autour d'une situation déjà bien réglée (pension, garde, etc...).
Je cherche, en vain, des modèles de jugement de droit de visite et d'hébergement pour qu'on s'en inspire et qu'on ne parte pas d'une feuille vierge.
Nous appliquerons le principe de la quinzaine + moitié des vacances.
Merci pour votre aide préciseuse, vos éventuels liens, ou la saisie de vos jugements en prenant soin de les rendre anonymes.
Merci.
Je vais prochainement engagé une démarche de droit de garde, à l'amiable, avec la mère de mon enfant, afin de mettre un cadre légal autour d'une situation déjà bien réglée (pension, garde, etc...).
Je cherche, en vain, des modèles de jugement de droit de visite et d'hébergement pour qu'on s'en inspire et qu'on ne parte pas d'une feuille vierge.
Nous appliquerons le principe de la quinzaine + moitié des vacances.
Merci pour votre aide préciseuse, vos éventuels liens, ou la saisie de vos jugements en prenant soin de les rendre anonymes.
Merci.
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8 réponses
Si vous faites cela à ''l'amiable'' sachez que même avec un document entre vous et la mère ceci n'a aucune valeur !!!
Bonjour,
Faites une requête conjointe avec votre ex , en expliquant que vous fonctionnez déjà ainsi depuis 2 ans et que comme vous le disiez plus haut que vous souhaiteriez une validation de cet accord.
Les deux parties étant en accord dans l'intérêt de l'enfant, le juge n'aurait pas de modification à apporter sauf dans le cas d'un changement de position d'une des parties.
Faites une requête conjointe avec votre ex , en expliquant que vous fonctionnez déjà ainsi depuis 2 ans et que comme vous le disiez plus haut que vous souhaiteriez une validation de cet accord.
Les deux parties étant en accord dans l'intérêt de l'enfant, le juge n'aurait pas de modification à apporter sauf dans le cas d'un changement de position d'une des parties.
C'est le JAF qui ordonnera jugement pas vous ...
Si vous avez réceptionné documents du JAF et que tout est déjà entendu entre vous et votre ex vous n'avez plus qu'a vous présenter c'est tout!!
Si vous avez réceptionné documents du JAF et que tout est déjà entendu entre vous et votre ex vous n'avez plus qu'a vous présenter c'est tout!!
OK, merci pour votre réponse.
Naïvement, je pensais qu'on devait se présenter avec un accord rédigé (en lieu et place de celui rédigé par un avocat puisqu'on en prends pas), et que le juge n'aurait qu'à valider puisque nous sommes d'accord entre elle et moi.
Question :
Le juge peut-il néanmoins revoir tt les termes de notre accord (fréquence des visites, frais de transport, montant pension, etc...) ?
Car, si tel est le cas, alors je pense qu'on aboutira à un avocat pour défendre l'intérêt de chacun.
Naïvement, je pensais qu'on devait se présenter avec un accord rédigé (en lieu et place de celui rédigé par un avocat puisqu'on en prends pas), et que le juge n'aurait qu'à valider puisque nous sommes d'accord entre elle et moi.
Question :
Le juge peut-il néanmoins revoir tt les termes de notre accord (fréquence des visites, frais de transport, montant pension, etc...) ?
Car, si tel est le cas, alors je pense qu'on aboutira à un avocat pour défendre l'intérêt de chacun.
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Si vous n'avez pas d'avocat non, si vous êtes d'accord sur les modalités, le JAF va vous questioner et accepter votre décision(certainment)
Normalement, le juge n'intervient qu'en cas de litige entre les deux parties, si vous êtes d'accord sur les points il n'y aura pas modification sauf si, le JAF estime que l'un des parents, ou, un enfant et laisé.
Normalement, le juge n'intervient qu'en cas de litige entre les deux parties, si vous êtes d'accord sur les points il n'y aura pas modification sauf si, le JAF estime que l'un des parents, ou, un enfant et laisé.
Non , si les deux parents sont présents à l'audience ils vous faut juste vous présenter enfin, pour quel motif avez vous saisis le JAF?
vous trouverez peut-être les informations que vous cherchez, sur ce site : https://jafland.info/
bonne chance
bonne chance
A l'amiable, nous pratiquons déjà pension + fréquence visite 15j + moitié des vacances.
Nous souhaitons saisir le JAF (davantage moi d'ailleurs) pour mettre un cadre légal autour de tt ça et de disposer d'un support si la situation dérape entre elle et moi....
Disons que les forts remous de son tempérament, et son coté très changeant, m'ont poussé à vouloir encadrer tt ça...
Par contre, je crains que le JAF veuille modifier les conditions de notre entente amiable..., et si tel est le cas, je renverrai la confrontation à une autre date où je me ferai assister par un avocat.
Nous souhaitons saisir le JAF (davantage moi d'ailleurs) pour mettre un cadre légal autour de tt ça et de disposer d'un support si la situation dérape entre elle et moi....
Disons que les forts remous de son tempérament, et son coté très changeant, m'ont poussé à vouloir encadrer tt ça...
Par contre, je crains que le JAF veuille modifier les conditions de notre entente amiable..., et si tel est le cas, je renverrai la confrontation à une autre date où je me ferai assister par un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous souhaitons à présent faire un jugement de droit de visite et hébergement devant le JAF.
J'ai déjà reçu les documents du TGI.
Par contre, pour ne pas passer par un avocat, nous enisageons de faire nous même le "jugement" ou les principes d'accord, pour le faire valider par le JAF.
Et, sauf à obtenir des modèles "courants" par un avocat, je suis donc à la recherche de type de jugement, ou d'exemple de courrier/formulaire classique pour déposer une demande au TGI.
Merci pour la contribution et le soutien de tous.
A+