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Modèle droit de visite et d'hébergement

papyb - 25 avril 2009 à 22:33
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 avril 2009 à 14:41

Bonjour,

Je vais prochainement engagé une démarche de droit de garde, à l'amiable, avec la mère de mon enfant, afin de mettre un cadre légal autour d'une situation déjà bien réglée (pension, garde, etc...).
Je cherche, en vain, des modèles de jugement de droit de visite et d'hébergement pour qu'on s'en inspire et qu'on ne parte pas d'une feuille vierge.
Nous appliquerons le principe de la quinzaine + moitié des vacances.

Merci pour votre aide préciseuse, vos éventuels liens, ou la saisie de vos jugements en prenant soin de les rendre anonymes.

Merci.

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8 réponses

Réponse 1 / 8

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
26 avril 2009 à 20:20

Si vous faites cela à ''l'amiable'' sachez que même avec un document entre vous et la mère ceci n'a aucune valeur !!!

papyb
26 avril 2009 à 22:35

Nous sommes déjà depuis 2 ans dans un système à l'amiable.
Nous souhaitons à présent faire un jugement de droit de visite et hébergement devant le JAF.
J'ai déjà reçu les documents du TGI.

Par contre, pour ne pas passer par un avocat, nous enisageons de faire nous même le "jugement" ou les principes d'accord, pour le faire valider par le JAF.
Et, sauf à obtenir des modèles "courants" par un avocat, je suis donc à la recherche de type de jugement, ou d'exemple de courrier/formulaire classique pour déposer une demande au TGI.

Merci pour la contribution et le soutien de tous.
A+

Réponse 4 / 8

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
26 avril 2009 à 22:36

C'est le JAF qui ordonnera jugement pas vous ...
Si vous avez réceptionné documents du JAF et que tout est déjà entendu entre vous et votre ex vous n'avez plus qu'a vous présenter c'est tout!!

papyb
28 avril 2009 à 10:29

OK, merci pour votre réponse.

Naïvement, je pensais qu'on devait se présenter avec un accord rédigé (en lieu et place de celui rédigé par un avocat puisqu'on en prends pas), et que le juge n'aurait qu'à valider puisque nous sommes d'accord entre elle et moi.

Question :
Le juge peut-il néanmoins revoir tt les termes de notre accord (fréquence des visites, frais de transport, montant pension, etc...) ?
Car, si tel est le cas, alors je pense qu'on aboutira à un avocat pour défendre l'intérêt de chacun.

Réponse 5 / 8

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
28 avril 2009 à 11:46

Si vous n'avez pas d'avocat non, si vous êtes d'accord sur les modalités, le JAF va vous questioner et accepter votre décision(certainment)

Normalement, le juge n'intervient qu'en cas de litige entre les deux parties, si vous êtes d'accord sur les points il n'y aura pas modification sauf si, le JAF estime que l'un des parents, ou, un enfant et laisé.

papyb
28 avril 2009 à 12:02

OK.

Donc, pour se présenter à la convoc du JAF, il faut malgré tout poser sur papier nos accords formulés, afin qu'il les valide.

Quel type de formulaire ou de rédaction faut-il utiliser ? Un simple courrier signé de Mr et Mme suffit ?

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