Menues réparations des tapisseries

Mo2933 - 26 avril 2009 à 02:13
 Mo2933 - 26 avril 2009 à 19:06
Bonjour,

Nous avons refait à neuf la décoration (peinture, tapisserie) d'une maison par une entreprise spécialisée avant de la remettre en location. A l'état des lieux d'entrée, nous avons constaté un léger décollement de l'angle d'un lé et d'un raccord. Les locataires étant pressés d'avoir le bien, ils nous ont dit qu'ils s'en occuperaient. Environ un mois après leur entrée dans les lieux, ils nous ont dit que la tapisserie continuait à se décoller dans la cuisine/SAM et dans une chambre et qu'ils n'avaient pas envie de recoller et qu'il fallait qu'on intervienne. Nous sommes allés constater et effectivement quelques angles se décollaient et nécessitaient un recollage pour éviter le risque d'aggravation. Nous leur avons dit qu'il s'agissait de charges locatives. Depuis, ils n'ont rien fait et nous disent que la situation a empiré. Ils veulent que nous refassions les tapisseries car ils disent que l'entreprise a mal travaillé. Entre temps, nous avons contacté l'entreprise qui est injoignable pour cause de faillite.
Alors nous aimerions savoir ce qu'on entend vraiment par "menus raccord de tapisserie" concernant les devoirs des locataires. Peuvent-ils exiger qu'on recolle nous-même la tapisserie ou qu'on la refasse entièrement. Quels sont réellement dans ce cas leurs droits et leurs devoirs ainsi que les nôtres.
De plus, ils ne paient jamais leur loyer à la date conjointement fixée dans le bail (il faut systématiquement les relancer 2 ou 3 fois tous les mois), ne fournissent que des attestations d'assurance périmée (car ils s'assurent pour 3 mois et mettent 3 mois à nous donner l'attestation) enfin ils nous demandent également de changer la chaudière (qui n'est plus toute jeune mais qui fonctionne parfaitement) et utilisent une cheminée qu'on avait dit de ne pas utiliser car on ne connaît pas l'état exacte de son conduit et ils n'ont évidemment pas fait de ramonage.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous renseigner sur nos droits et devoirs concernant ces différents points.
Cordialement
Mo2933

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 avril 2009 à 11:36
Les raccords de tapisseries étant considérées comme de menues réparations aux termes du décret du 26 aout 1987 elles sont à la charge du locataire.
Compte tenu de leur attitude à votre égard, vous ne devez rien à ce genre de personnes, et vous avez même le droit de ne pas renouveler leur bail à échéance pour motif réel et sérieux :
- défaut d'assurance
- retards systématiques de loyers.

Pour le problème d'assurance, envoyer un commandement par huissier et au bout de deux mois vous pouvez demander au juge l'expulsion de ces locataires.
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Je vous remercie pour ces renseignements qui nous confortent dans ce que l'on pensait. Mais comme les locataires pensent que les travaux avaient été mal faits par l'entreprise de tapisserie/peinture (parce qu'il y a quelques raccords qui se décollent), ils nous disaient qu'on devait tout refaire à nos frais et que ce n'était pas à eux de recoller.
Alors on finit par ne plus savoir que faire.
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