Licenciement economique dans le transport
myjoe
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alcorley16 Messages postés 1 Statut Membre -
alcorley16 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,mon mari va etre licencier pour motif economique ,il travail dans le transport routier et je n'arrive pas a savoir quel est le calcul pour ses indemnites de licenciement et si elles sont identiques pour un motif economique avec cessation d'activite merci pour vos reponses elles me seront bien utile
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2 réponses
Bonsoir "myjoe"
Les indemnités légales de licenciement sont de 2/10 mois de salaire brut par année d'ancienneté + 2/15 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Les indemnités conventionnelles peuvent éventuellement être plus élevées, mais c'est assez rare maintenant depuis le récent dublement des indemnités légales.
La cessation d'activité de l'entreprise ne change rien à ce sujet.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Les indemnités légales de licenciement sont de 2/10 mois de salaire brut par année d'ancienneté + 2/15 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Les indemnités conventionnelles peuvent éventuellement être plus élevées, mais c'est assez rare maintenant depuis le récent dublement des indemnités légales.
La cessation d'activité de l'entreprise ne change rien à ce sujet.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
myjoe
bonjour cornil merci pour ta reponse cela va beaucoup m'aider et merci pour ce forum nous apprennons plein de choses bonne chance a toutes les personnes qui ce trouvent dans le meme cas que nous
bonjour il faut calculer comme sa
calcule les 12 mois de l'année prendre le brut
exemple 31331.08€ :12= 2610.92€
ensuite en fait comme sa
2610.92€x1/5=522.18€x année de service pour ce ca en vas prendre 21ans
2610.92x1/5=522.18€x21année=10965.78€
vus qui ya plus de 10ans de service il faut rajoute sa
2610.92€ x 2/15 =348.12 x 11année=3828.32
total 10965.78
+ 3829.32
----------------
14795.10€
calcule les 12 mois de l'année prendre le brut
exemple 31331.08€ :12= 2610.92€
ensuite en fait comme sa
2610.92€x1/5=522.18€x année de service pour ce ca en vas prendre 21ans
2610.92x1/5=522.18€x21année=10965.78€
vus qui ya plus de 10ans de service il faut rajoute sa
2610.92€ x 2/15 =348.12 x 11année=3828.32
total 10965.78
+ 3829.32
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14795.10€
La législation juridique et financière évolue en permanence...