FRAIS DE DEPLACEMENT
TBARTHY
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,je fait une permanence c.e tout les vendredi au local dans mon entreprise . je voudrais savoir si le c.e doit me rembourser mes frais de deplacement car je fait le trajet de mon domicile a l entreprise. ci oui il y a t il un texte. merci d avance.
A voir également:
- FRAIS DE DEPLACEMENT
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Dans un premier temps, votre trajet domicile-travail (CE) est pris dans votre crédit d'heures.
Si effectivement vous faites un long trajet, il se peut que le comité d'entreprise puisse prendre en charge vos déplacements. Renseigner vous auprès de la secrétaire du CE.
A ma connaissance, je ne connais aucun texte relatif à ce sujet, je pense qu'il est possible de le faire, si tous les membres du CE sont d'accord. Et si vous décider de le mettre en application, faite un PV en notant la nature et les modalités et le cadre de ces remboursements. , afin qu'il puisse s'appliquer à l'ensemble des membres du CE.
Il faut que tous les membres du CE puissent s'exprimer par un vote et les résultats doivent être notés sur un PV.
Si vous décidez de mettre en pratique ces remboursements de frais de trajet pour les membres du CE, vous devez utiliser le budget fonctionnement.
Cordialement.
Dans un premier temps, votre trajet domicile-travail (CE) est pris dans votre crédit d'heures.
Si effectivement vous faites un long trajet, il se peut que le comité d'entreprise puisse prendre en charge vos déplacements. Renseigner vous auprès de la secrétaire du CE.
A ma connaissance, je ne connais aucun texte relatif à ce sujet, je pense qu'il est possible de le faire, si tous les membres du CE sont d'accord. Et si vous décider de le mettre en application, faite un PV en notant la nature et les modalités et le cadre de ces remboursements. , afin qu'il puisse s'appliquer à l'ensemble des membres du CE.
Il faut que tous les membres du CE puissent s'exprimer par un vote et les résultats doivent être notés sur un PV.
Si vous décidez de mettre en pratique ces remboursements de frais de trajet pour les membres du CE, vous devez utiliser le budget fonctionnement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...