SCI et APL
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jaretelle
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matitema -
matitema -
Bonjour,
Je vais essayer d'être assez explicite car c'est un peu compliqué:
Nous n'avions pas les moyens d'acheter la maison familiale car aucun crédit ne nous étaient accordé, donc nous avons créés un SCI familiale avec mes beaux parents.
De ce fait nous achetons au fur et a mesure les parts pour qu'au finale la maisons nous reviennent.
On peu comparer cela a une location vente mais par le biais de la SCI.
J'en viens a ma question; A-t'on le droit de toucher les APL???
PS: J'ai fait plusieurs simulations sur le site de la caf et si j'y avais le droit le montant serai d'environ dans les 170€ ce qui ne serais pas négligable.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je vais essayer d'être assez explicite car c'est un peu compliqué:
Nous n'avions pas les moyens d'acheter la maison familiale car aucun crédit ne nous étaient accordé, donc nous avons créés un SCI familiale avec mes beaux parents.
De ce fait nous achetons au fur et a mesure les parts pour qu'au finale la maisons nous reviennent.
On peu comparer cela a une location vente mais par le biais de la SCI.
J'en viens a ma question; A-t'on le droit de toucher les APL???
PS: J'ai fait plusieurs simulations sur le site de la caf et si j'y avais le droit le montant serai d'environ dans les 170€ ce qui ne serais pas négligable.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- SCI et APL
- Simulation apl - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Apl rappel des mois précédent - Guide
3 réponses
Il faut poser la question à la CAF directement, mais si vous fonctionnez en location vente, vous payez une part du prix de vente et une part de loyer, donc normalement l'APL devrait fonctionner sur la part de loyer que vous versez à la SCI.
ll faut impérativement une quittance de loyer, c'est ce que j'ai dit dans mes postes précédents, qui m'ont valu un tir groupé d'une même personne...
bonjour. J'ai créé une SCI pour que ma fille , locataire, puisse bénéficier de l'APL;
Compte tenu de mon age, je voudrais lui transmettre la SCI.
Ma question est la suivante : est il possible dans ces conditions qu'elle reste LOCATAIRE de la SCI et continue à percevoir son APL ?
actuellement les APL. servent à rembourser le crédit contracté( via un loyer équivalent)
Merci de m'aider
matitema
Compte tenu de mon age, je voudrais lui transmettre la SCI.
Ma question est la suivante : est il possible dans ces conditions qu'elle reste LOCATAIRE de la SCI et continue à percevoir son APL ?
actuellement les APL. servent à rembourser le crédit contracté( via un loyer équivalent)
Merci de m'aider
matitema
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On achète des part de la SCI au fur et a mesure donc on verse tous les mois une somme. Quand on aura toutes les part de la maison, la SCI sera dissoute et la maison a nous.
C'est ça qui est compliqué car ce n'est pas de la location mais je ne pense pas qu'on puisse appelé cela une vente non plus, du fait qu'il n'y a pas de quittance de loyer ni de crédit.
Gros problème.....
Il se renseigne et me rappelle en début de semaine, je vous tiendrez au courant.
Malgré tout si quelqu'un en attendant avait un début de réponse je suis preneuse.
Merci.