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SCI et APL

Résolu
jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 24 avril 2009 à 10:56
 matitema - 1 oct. 2010 à 21:06
Bonjour,
Je vais essayer d'être assez explicite car c'est un peu compliqué:

Nous n'avions pas les moyens d'acheter la maison familiale car aucun crédit ne nous étaient accordé, donc nous avons créés un SCI familiale avec mes beaux parents.
De ce fait nous achetons au fur et a mesure les parts pour qu'au finale la maisons nous reviennent.
On peu comparer cela a une location vente mais par le biais de la SCI.

J'en viens a ma question; A-t'on le droit de toucher les APL???

PS: J'ai fait plusieurs simulations sur le site de la caf et si j'y avais le droit le montant serai d'environ dans les 170€ ce qui ne serais pas négligable.

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
24 avril 2009 à 11:01
Il faut poser la question à la CAF directement, mais si vous fonctionnez en location vente, vous payez une part du prix de vente et une part de loyer, donc normalement l'APL devrait fonctionner sur la part de loyer que vous versez à la SCI.
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45
24 avril 2009 à 11:06
Ce n'est pas une location vente proprement dite j'ai juste fait une comparaison.
On achète des part de la SCI au fur et a mesure donc on verse tous les mois une somme. Quand on aura toutes les part de la maison, la SCI sera dissoute et la maison a nous.

C'est ça qui est compliqué car ce n'est pas de la location mais je ne pense pas qu'on puisse appelé cela une vente non plus, du fait qu'il n'y a pas de quittance de loyer ni de crédit.
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45 > jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010
24 avril 2009 à 11:17
Si je fait une demande d'APL, doit je dire que j'achète la maison ou que je la loue??

Gros problème.....
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45 > jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010
24 avril 2009 à 14:33
Alors je viens de telephoner a la CAF et même eux ne savent pas trop car c'est "un cas compliqué" du fait qu'il n'y a ni crédit en cours ni quittance de loyer.

Il se renseigne et me rappelle en début de semaine, je vous tiendrez au courant.
Malgré tout si quelqu'un en attendant avait un début de réponse je suis preneuse.

Merci.
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
24 avril 2009 à 14:39
ll faut impérativement une quittance de loyer, c'est ce que j'ai dit dans mes postes précédents, qui m'ont valu un tir groupé d'une même personne...
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45
24 avril 2009 à 14:45
Oui c'est ce que j'ai vue, mais c'est grace a votre intervention que j'ai pu voir qu'on avait peut-être le droit d'avoir l'APL avec la SCI car je ne savais pas du tout que c'était possible.
Donc même si ma démarche n'aboutit pas auprès de la CAF je vous doit quand même un MERCI.
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45 > jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010
27 avril 2009 à 17:05
Alors j'ai eu des nouvelles de la caf donc j'ai beau payer tous les mois, vu que je n'ai pas de crédit j'ai pas le droit a l'APL...
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van
10 août 2010 à 13:25
vous devez avoir un bail qui vous lie a votre sci de ce fait vous louez à une société (vous) et la société (vous) vous fait des quittances de loyers. Cela entraine la déclaration du revenu du loyer pour la sci mais ce devait etre indentique avant puisque l habitation était déja en location
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Réponse 3 / 3
matitema
1 oct. 2010 à 21:06
bonjour. J'ai créé une SCI pour que ma fille , locataire, puisse bénéficier de l'APL;
Compte tenu de mon age, je voudrais lui transmettre la SCI.
Ma question est la suivante : est il possible dans ces conditions qu'elle reste LOCATAIRE de la SCI et continue à percevoir son APL ?
actuellement les APL. servent à rembourser le crédit contracté( via un loyer équivalent)
Merci de m'aider

matitema
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