Saisie de meuble
karateka
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24 avril 2009 à 09:09
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 24 avril 2009 à 13:56
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3 réponses
maggie24
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24 avril 2009 à 09:57
24 avril 2009 à 09:57
Si les factures ne sont pas à votre nom, un huissiez ne peut pas saisir.
Mais il faut présenter toutes les factures prouvant que ce n'est pas à vous.
Mais il faut présenter toutes les factures prouvant que ce n'est pas à vous.
lugardais@airfrance
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24 avril 2009
24 avril 2009 à 12:51
24 avril 2009 à 12:51
merci pour la réponse et si je la rajoute sur le bail
maggie24
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24 avril 2009 à 13:56
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Si les dettes sont à votre seul nom, même si elle est sur le bail, il ne peut pas saisir.
Vous devriez vous raprocher d'un service d'aide juridique, vous aurez plus d'explications, et pourront vous aider
dans vos démarches (c'est gratuit); demandez à la mairie de votre ville.
Vous devriez vous raprocher d'un service d'aide juridique, vous aurez plus d'explications, et pourront vous aider
dans vos démarches (c'est gratuit); demandez à la mairie de votre ville.