Sujet Précédent Sujet Suivant

Contra de mariage

leyden - 24 avril 2009 à 01:14
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 - 24 avril 2009 à 12:48
Bonjour,comment savoir si il y a un contrat de mariage entre mon pere et sa nouvelle femme?

3 réponses

Réponse 1 / 3
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 54
24 avril 2009 à 08:01
il suffit de regarder l'acte de mariage (état civil). vous ne connaitrez pas le détail du contrat, juste l'existence. Pour connaitre le contenu, il faut aller voir le notaire devant qui a été passé ce contrat de mariage (le nom doit etre indiqué sur l'acte de mariage).


Cordialement
0
Réponse 2 / 3
leyden
24 avril 2009 à 11:13
merci.
si je vais voir le notaire chez qui a ete fait ce contrat,peut il me dire ce qu'il y a dedans ou est il tenu au secret professionel?
0
Réponse 3 / 3
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 54
24 avril 2009 à 12:48
vous pourrez consulter le contrat de mariage. Dans ce contrat vous pouvez trouver des informations concernant la succession de votre père et de votre belle mère.
0

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Faire un livret de famille marocain sans mariage
User39495929 -
Afrikarnak -

2 réponses
Mariage franco camerounais procédure fiable
Katy97_6840 -
AN.Banker -

10 réponses
mariage entre française et musulman
papillon -
ghost -

46 réponses