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Contra de mariage

leyden -  
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,comment savoir si il y a un contrat de mariage entre mon pere et sa nouvelle femme?

3 réponses

Réponse 1 / 3
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Statut Membre 54
 
il suffit de regarder l'acte de mariage (état civil). vous ne connaitrez pas le détail du contrat, juste l'existence. Pour connaitre le contenu, il faut aller voir le notaire devant qui a été passé ce contrat de mariage (le nom doit etre indiqué sur l'acte de mariage).


Cordialement
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Réponse 2 / 3
leyden
 
merci.
si je vais voir le notaire chez qui a ete fait ce contrat,peut il me dire ce qu'il y a dedans ou est il tenu au secret professionel?
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Réponse 3 / 3
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Statut Membre 54
 
vous pourrez consulter le contrat de mariage. Dans ce contrat vous pouvez trouver des informations concernant la succession de votre père et de votre belle mère.
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