Heritage
leyden
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24 avril 2009 à 01:11
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 - 24 avril 2009 à 12:44
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juriste_lyonnaise
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24 avril 2009 à 08:21
24 avril 2009 à 08:21
Pour la maison et les meubles de la maison de votre belle mère, au décès de votre père le mariage sera dissout et la communauté sera liquidée. L'amélioration de la maison donnera droit à récompense si elle a été faite par des deniers propres ou si elle a été faite par la communauté. les meubles achetés vous reviendront ou seront mis dans la part de votre belle mère.
La fille de votre belle mère n'a pas de droit, sauf si votre père lui fait une donation ou un legs par testament. Votre belle mère a droit à un quart de la succession. votre mère n'a aucun droit sauf donation, ou legs.
En ce qui vous concerne, vous avez droit à 1/3 au minimum de la succession, tout comme votre frère. pour le reste des biens, tout dépend des donations et legs qui ont été fait par votre père. s'il n'a pas fait de testament, l reste sera partagé entre vous et votre frère.
cordialement
La fille de votre belle mère n'a pas de droit, sauf si votre père lui fait une donation ou un legs par testament. Votre belle mère a droit à un quart de la succession. votre mère n'a aucun droit sauf donation, ou legs.
En ce qui vous concerne, vous avez droit à 1/3 au minimum de la succession, tout comme votre frère. pour le reste des biens, tout dépend des donations et legs qui ont été fait par votre père. s'il n'a pas fait de testament, l reste sera partagé entre vous et votre frère.
cordialement
merci
et en ce qui conserne son compte en banque si j'ai bien compris cela nous revient a moi et a mon frere?
et en ce qui conserne son compte en banque si j'ai bien compris cela nous revient a moi et a mon frere?
juriste_lyonnaise
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24 avril 2009 à 12:44
24 avril 2009 à 12:44
en théorie il y a un quart pour votre belle mère... Tout dépend comment se fait le partage. il faut savoirr que si votre père lui consenti des libéralités, elle peut bénéficié de l'usufruit du tout (quotité disponible entre époux ou donation au dernier vivant), argent compris! Parlez en avec votre père, lui seul peut vous éclairer