Heritage

leyden - 24 avril 2009 à 01:11
juriste_lyonnaise
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11 mai 2009
- 24 avril 2009 à 12:44
Bonjour,mon pere a divorcé de ma mere il y a 30 ans avec qui il a eu 2 enfants moi et mon frere il s'est remarié en 2008 avec une autre femme qui a une fille avec il habite dans une maison dont cette femme est proprietaire mais ou mon pere a investit beaucoup d'argent pour la renover et pour la meubler quels sont les droits d'heritage que nous avons sur cette maison et son interieur.
il y a aussi la maison ou ma mere vie dont ma mere et mon pere sont proprietaire.
la voiture que mon pere posede bmw x3.
et surtout son compte en banque etant directeur il aura une prime de depart de plus de 375000 euro a qui revient cet argent si il venait a mourir et qu'adviendra t'il de tout ces bien.
pouvez vous me dire en question d'heritage si mon pere venait a mourir ce a quoi la fille de la femme avec qui il est remarié a droit.
sa femme actuelle a droit?
et a quoi avons nous droit moi et mon frere.
et ma mere a droit?
ma mere ne s'etant pas remariée a t'elle aussi droit a une partie de la pension de veuve que sont epouse actuelle touchera?


le cas ou se serait sa femme actuelle qui decederait la premiere?

merci.

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juriste_lyonnaise
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24 avril 2009 à 08:21
Pour la maison et les meubles de la maison de votre belle mère, au décès de votre père le mariage sera dissout et la communauté sera liquidée. L'amélioration de la maison donnera droit à récompense si elle a été faite par des deniers propres ou si elle a été faite par la communauté. les meubles achetés vous reviendront ou seront mis dans la part de votre belle mère.
La fille de votre belle mère n'a pas de droit, sauf si votre père lui fait une donation ou un legs par testament. Votre belle mère a droit à un quart de la succession. votre mère n'a aucun droit sauf donation, ou legs.
En ce qui vous concerne, vous avez droit à 1/3 au minimum de la succession, tout comme votre frère. pour le reste des biens, tout dépend des donations et legs qui ont été fait par votre père. s'il n'a pas fait de testament, l reste sera partagé entre vous et votre frère.

cordialement
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merci
et en ce qui conserne son compte en banque si j'ai bien compris cela nous revient a moi et a mon frere?
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juriste_lyonnaise
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24 avril 2009 à 12:44
en théorie il y a un quart pour votre belle mère... Tout dépend comment se fait le partage. il faut savoirr que si votre père lui consenti des libéralités, elle peut bénéficié de l'usufruit du tout (quotité disponible entre époux ou donation au dernier vivant), argent compris! Parlez en avec votre père, lui seul peut vous éclairer
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