Problème de licenciement pour inaptitude

coco12 - 22 avril 2009 à 21:27
 coco12 - 5 mai 2009 à 19:01
Bonjour,je suis en arret maladie depuis 8 mois pour une névralgie cervico brachiale mon medecin du travail ne pense pas que je puisse trouver un mi temps thérapeutique et envisage un licenciement pour inaptitude j'ai déposé un dossier pour une reconnaissance de maladie professionnelle mais je suis convoquée a la fin du mois par le médecin conseil qui pense me supprimer mes indemnitées journalières alors que mon arret maladie dure encore 1 mois que va t'il se passer pour ma demande de maladie professionnelle si je suis licenciée avant d'avoir la réponse? merci de pouvoir me donner quelques renseignements car je me sens un peu perdue

1 réponse

Bonsoir "Coco12"

Alors, la filiière de l'inaptitude, prononcée par le médecin du travail exclusivement, et le traitement des IJSS dépendant du médecin-conseil de la Sécu, y compris pour un éventuel mi-temps thérapeutique, ou pour une reconnaissance de maladie professionnelle, sont deux "couloirs" totalement étanches entre eux.
Si tes IJ sont supprimées par la Sécu, tu n'as d'autre choix que de reprendre le travail.
Sauf si le médecin du travail prononce une inaptitude lors des visites de reprise (deux espacées d'au moins 15 jours).
Ce qui ouvrirait le chemin à un licenciement , avec indemnisation chômage, mais cependant avec une perspective d'un mois voire plus sans revenu (sauf "arrêt-maladie" distinct de ta situation antérieure consenti par ton médecin traitant)

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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bonjour merci pour votre réponse tout va se dérouler exactement comme vous me le marqué le médécin conseil ma quand meme accorder le mois qu'il me restait en arret avant de me suprimer mes ij j'espère juste que mon dossier sera accepté en maladie professionnelle par contre apparement je peux me mettre en maladie le mois ou l'employeur cherche une place?
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